Traduction de «steel production quota » (Anglais → Français) :

18. accueille favorablement la signature, à l'occasion du sommet, d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, qui augmente les quotas pour les produits en acier plat et en acier long afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la Roumanie, et d'assurer les livraisons vers les centres d'approvisionnement en acier dans les différents États membres de l'UE;

16. fait observer que les secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie constituent le gros des exportations ukrainiennes de produits manufacturés ainsi que la principale source de revenu commercial du pays; se félicite de la conclusion de l'accord sur l'acier du 18 juin 2007, qui a permis une augmentation substantielle des quotas de produits sidérurgiques ukrainiens pouvant entrer dans la Communauté et a facilité une libéralisation plus poussée, encore que progressive, des échanges de marchandises entre l'Ukraine et l'UE; estime q ...[+++]ue cet accord contribuera de façon significative à promouvoir les objectifs de l'accord de partenariat et de coopération (APC) et ouvrira la voie à une meilleure intégration des marchés, conformément aux dispositions de l'OMC, lorsque les restrictions quantitatives auront été levées;

12. accueille favorablement la signature, à l'occasion du sommet, d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, qui augmente les quotas pour les produits en acier plat et en acier long afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la Roumanie, et d'assurer les livraisons vers les centres d'approvisionnement en acier dans les différents États membres de l'UE;

(1) certains produits sidérurgiques présentant des caractéristiques physiques et chimiques très particulières, indispensables à la production de certaines marchandises, ne sont pas fabriqués, ou le sont en quantité insuffisante dans la Communauté; depuis des années, il a été remédié à cette insuffisance par l'octroi de contingents tarifaires à droit nul; les producteurs communautaires ne sont toujours pas en mesure de répondre aux exigences actuelles de qualité avancées par les utilisateurs; en conséquence, l'ouverture d'un contingent à un niveau assurant l'approvisionnement des utilisateurs s'avère nécessaire;

considérant que certains produits sidérurgiques présentant des caractéristiques physiques et chimiques très particulières, indispensables à la production de certaines marchandises, ne sont pas fabriqués dans la Communauté ou le sont en quantité insuffisante; que, depuis des années, il a été remédié à cette insuffisance par l'octroi de contingents tarifaires à droit nul; que les producteurs communautaires ne sont toujours pas en mesure de répondre aux exigences actuelles de qualité avancées par les utilisateurs; que, en conséquence, l'ouverture de contingents tarifaires à droit nul à un niveau assurant l'approvisionnement des utilisate ...[+++]urs s'avère nécessaire;

considérant que certaines mesures prises par la Commission en matière de prix sur le marché commun de l'acier seront encore en vigueur en 1983; que, en outre, la Commission a instauré par la décision no 1831/81/CECA (1), modifiée en dernier lieu par la décision no 1696/82/CECA (2), un régime de quotas en vue d'équilibrer l'offre et la demande pour certains produits sidérurgiques; que les gouvernements de certains pays tiers ont assuré la Commission de leur coopération à cet égard; que la Commission a interdit la faculté d'alignemen ...[+++]t des entreprises de la Communauté sur les offres de certains produits sidérurgiques originaires de ces pays tiers par la décision no 527/78/CECA (3), modifiée en dernier lieu par la décision no 836/82/CECA (4);