Traduction de «stock lay-up woman » (Anglais → Français) :

Le nouveau cadre communautaire ne prévoit pas à ce stade, comme pour les stocks pétroliers, la fixation harmonisée de quantités minimums de stocks de gaz que les Etats membres devraient détenir pour garantir la sécurité des approvisionnements.

Il établit les lignes directrices pour la fixation des niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) sur la base des estimations des tailles effectives des stocks par les experts, l'objectif étant de limiter les captures pour assurer un accroissement de 30 % de la taille du stock (pour les stocks dont la taille est sensiblement inférieure au niveau minimum, des mesures plus sévères sont proposées).

En effet, beaucoup de femmes retraitées reçoivent une pension qui représente la moitié de la moitié de la moitié de celle de leur époux, étant donné que, conformément à une loi de la République italienne, si les femmes ont travaillé moins d'années que leur époux, elles reçoivent une pension bien inférieure à 100 euros par mois, ne dépassant souvent pas les 25 euros mensuels.

considérant que le règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées, détenues par les organismes d'intervention (3), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (4), a prévu la possibilité de l'application d'une procédure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance de stocks d'intervention; que le règlement (CEE) no 2824/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées (5), a prévu le r ...[+++]éemballage des produits sous certaines conditions;

no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»(16), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89(17) ; que les frais de cette dépréciation seront à la charge de l'Allemagne ; que, en ce qui concerne les stocks privés existants, tout stock dépassant la quantité de stock normal doit être éliminé par l'Allemagne à ses propres frais ; que la Commission veillera à ce que ces niveaux de sto ...[+++]ck soient déterminés en fonction de critères objectifs et avec la plus grande transparence possible ;

Dans le cadre de la directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, la spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au matériel roulant à grande vitesse fixe des limites d'émissions sonores.