Traduction de «structural funds actually went » (Anglais → Français) :

Cette étude cernera l'étendue des disparités entre régions et catégories sociales dans le domaine de la société de l'information, les principaux objectifs et stratégies poursuivis dans le domaine de la société de l'information dans le contexte des Fonds structurels et la contribution réelle et potentielle des Fonds structurels au développement de la société de l'information.

En 2001, environ 800 millions d'euros d'aides d'Etat (à l'exclusion des aides à l'agriculture, à la pêche et aux transports) ont été réservés aux régions «c» [77] entièrement assistées, qui correspondent étroitement à celles qui relèvent de l'Objectif 2 des Fonds structurels.

* L'expérience tirée des projets d'infrastructure d'Essen sélectionnés en 1994 et des projets en cours financés par la BEI et les fonds structurels montre que les facteurs non financiers peuvent souvent être des freins plus puissants pour la viabilité et l'attrait de projets déterminés que le manque de financement actuel.

Par ailleurs, le propre graphique du Parti réformiste sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, graphique qu'on peut voir dans le Globe and Mail, montre que le taux d'approbation de subventions provenant de ce fonds a en fait baissé avant les dernières élections.

Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, à l’article 32, paragraphe 4, et à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEOGA, section «Orientation», approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l’état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d’exécution et la déclaration visée à l’article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n’ont pas été transmis à la Commi ...[+++]ssion dans les quinze mois suivant la date ultime d’éligibilité des dépenses visée dans la décision d’octroi d’une contribution des fonds, sont dégagées d’office par la Commission, au plus tard six mois après l’échéance et donnent lieu à la restitution des sommes indues.

2. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les sommes engagées pour une intervention cofinancée par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) établi par le règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche , approuvée par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, ...[+++]le rapport final d'exécution, y compris l'état d'avancement visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 366/2001 de la Commission et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois après la date ultime d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision d'octroi d'une participation de l'IFOP, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance en question, ce qui donne lieu au remboursement des sommes indues.

Pour les fonds structurels, les paiements réels sont restés très inférieurs aux montants budgétisés.

On parle beaucoup du miracle irlandais, en oubliant souvent les fonds structurels consentis à ce pays par l'Union européenne.

L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la pointe en 1996 et 1997 à laquelle font allusion, je pense, l'opposition officielle et la Fédération des contribuables canadiens, les chiffres montrent que le financement de base de l'APECA avait en fait diminué.

M. Millan a poursuivi en présentant le document de la Commission concernant l'évaluation à mi-parcours des Fonds structurels(1) (1) Les politiques structurelles de la Communauté. Bilan et perspectives.