Traduction de «structure instruction » (Anglais → Français) :

d) toute autre structure désignée comme structure primaire par le constructeur dans son manuel de maintenance, son manuel de réparations de structure ou, le cas échéant, ses instructions relatives au maintien de la navigabilité.

9.8 (1) Avant qu’un employé monte à un poteau ou à une construction élevée qui est à la fois enfoncé dans le sol et utilisé pour supporter un outillage électrique, l’employeur doit lui donner la formation et l’entraînement concernant l’inspection et la vérification préalables du poteau ou de la construction.

8.10 (1) Avant qu’un employé monte sur un poteau ou une construction élevée utilisés pour supporter un outillage électrique, l’employeur doit lui donner la formation et l’entraînement concernant l’inspection et la vérification préalables des poteaux ou des constructions élevées.

En outre, nous prions instamment le comité de prévoir des mesures législatives claires obligeant les éditeurs et les entreprises qui produisent des aides pédagogiques imprimées et non imprimées vendues à des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à fournir à ceux-ci sur demande et dans des délais opportuns des fichiers structurés des textes électroniques de ces documents.

[20] " Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des ...[+++]instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).

[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des ...[+++]instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).