Traduction de «survey minority-owned business enterprises » (Anglais → Français) :

Néanmoins, la Commission a récemment publié l’Enquête sur la fiscalité en Europe, qui constate que les entreprises exerçant une activité commerciale transfrontalière, particulièrement les petites et moyennes entreprises, encourent des dépenses substantielles en raison des régimes fiscaux différents dans l’UE, ce qui n’est en aucun cas favorable à la concurrence.

19. demande à la Commission de réaliser des sondages d'opinion spécifiques auprès des PME, à travers l'Europe, pour évaluer le niveau d'acceptation de l'euro dans ce secteur; estime toutefois que, aux fins d'un pareil sondage des petites et moyennes entreprises à l'échelle européenne, toutes les possibilités devraient être utilisées de les faire participer aux frais car une pareille enquête – effectuée, le cas échéant, sous forme de questions générales complémentaires – est susceptible de donner aussi des résultats qu'elles peuvent exploiter dans leur propre politique commerciale; souligne qu'il importe que les exploitants de distribut ...[+++]eurs automatiques soient associés aux stratégies de communication et de conversion parce qu'ils jouent un rôle important dans l'acceptation, dans la vie quotidienne des citoyens, des nouveaux billets et pièces de monnaie;

Les petites et moyennes entreprises (PME) fortement axées sur les technologies et les chercheurs qui gèrent leur propre affaire bénéficient d’un soutien renforcé (ciblant les PME) au titre de ce programme.

Source: e-Business W@tch (données basées sur une enquête réalisée auprès de 9 264 entreprises, période de référence: juin/juillet 2002)

Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propriété de navires battant pavillon finlandais, notamment de bateaux de pêche, sauf par l'intermédiaire d'une ...[+++] entreprise constituée en Finlande.FRréserve concernant la propriété résultant de l'acquisition de plus de 50 % d'un navire battant pavillon français, à moins que le navire concerné n' appartienne entièrement à des entreprises ayant leur siège principal en France.DElicence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens ou des entreprises de la Communauté, établis conformément aux règles communautaires en vigueur, et dont le lieu principal d'activité se trouve dans un État membre.

1) les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l'acquisition de biens durables tels des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute de capital fixe) ou encore pour l'acquisition de biens non durables comme des combustibles (consommation intermédiaire);