Traduction de «suspended substance » (Anglais → Français) :

1. Si, à la suite d'informations nouvelles ou d'une réévaluation d'informations existantes effectuée après l'adoption de la présente directive, un État membre a des motifs précis permettant d'établir que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées, il peut suspendre ou restreindre temp ...[+++]orairement sur son territoire l'application des dispositions en cause.

une autorisation de mise sur le marché qui avait été délivrée à l'égard de la nouvelle substance psychoactive a été suspendue.

Il n'y a pas d'évaluation non plus si la nouvelle substance psychoactive est utilisée pour fabriquer un médicament qui a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché qui a été suspendue.

La Commission européenne à décidé d'ouvrir la procédure de l'article 93.2 du traité CE à l'égard de certaines aides fiscales en faveur de Ramondín S.A., ainsi que d'enjoindre l'Espagne de suspendre provisoirement le versement de ces aides en attendant la décision finale sur le fond.

C'est pourquoi les Etats membres doivent être en mesure de suspendre les licences d'exploitation et de retirer le droit aux aides communautaires et/ou nationales si la coopération en matière de détection des substances illégales se fait attendre.

Que, le jeudi 16 février 2012, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, pour les fins de son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, l'application de ...[+++]l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.