Traduction de «take-off performance monitoring system » (Anglais → Français) :

53. estime de la plus haute importance que, en outre, les agences développent encore le système de surveillance de leurs performances de manière à assurer le suivi des résultats de leur performance et les encourage à y faire référence dans leurs plans d'activités annuels;

53. estime de la plus haute importance que, en outre, les agences développent encore le système de surveillance de leurs performances de manière à assurer le suivi des résultats de leur performance et les encourage à y faire référence dans leurs plans d'activités annuels;

3. encourage néanmoins la Fondation à poursuivre le développement de son système de suivi des performances d'Eurofound (EPMS) afin que les résultats de ce suivi soient repris dans la planification et le processus décisionnel de la direction et que des enquêtes périodiques soient réalisées auprès des publics cibles afin de connaître leur réaction;

3. encourage néanmoins la Fondation à poursuivre le développement de son système de suivi des performances d'Eurofound (EPMS) afin que les résultats de ce suivi soient repris dans la planification et le processus décisionnel de la direction et que des enquêtes périodiques soient réalisées auprès des publics cibles afin de connaître leur réaction;

«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...