Traduction de «telecommunications committee » (Anglais → Français) :

Pour les questions relevant des télécommunications, la Commission est assistée par le comité dénommé 'groupe de hauts fonctionnaires des télécommunications' visé à l'article 5 de la directive 86/361/CEE.

Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2000. La Communicati ...[+++]on insistait sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et applications paneuropéens, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres mettent en œuvre de manière contraignante les décisions élaborées dans le cadre de la Conférence européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) .

de remplacer les deux comités existants dans le domaine des télécommunications par un nouveau comité des communications, à partir de l'expérience d'un nouveau groupe à haut niveau pour les communications rassemblant la Commission et les ARN, en vue d'améliorer l'application cohérente de la législation communautaire et de maximiser l'application uniforme des mesures nationales.

- A5-0094/2000 de M. Paasilinna, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications (COM(1999)537 - C5-0112/2000 - 2000/2072(COS)) ;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0742 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social et au Comité des régions - Rapport sur l'application de la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

À cette fin, ce Comité prévoit une large consultation préalable des organismes de télécommunications et d'autres fournisseurs de services, des industriels et des utilisateurs ainsi qu'une étroite coopération avec l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) et la Commission.