Traduction de «text hand » (Anglais → Français) :

– vu le texte du protocole modifiant l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, paraphé le 25 mars 2010 («l'accord de seconde phase»),

D'après l'article 13 de la proposition de la Commission, les États membres doivent respecter les valeurs limites (pour la protection de la santé humaine) sur l'ensemble de leur territoire (ce qui revient à dire en tout lieu), alors que l'annexe III requiert que les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine soient localisés aux endroits où la population est susceptible d'être exposée pendant une période significative par rapport à la durée considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limites ou est exposée en général.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0342 - EN - 2005/342/CE: Décision de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 23 mars 2005 // [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2005/342/CE) // Appendice I // LISTE DID // Appendice II // Documentation de la biodégradabilité en anaérobiose // Appendice III // Principe de l'essai de pe ...[+++]rformance

2005/342/CE: Décision de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Le but de ce texte est double: d'une part, faire en sorte que le racisme et la xénophobie soient passibles, dans tous les États membres, de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, pouvant donner lieu à extradition ou à remise de la personne et d'autre part, améliorer et encourager la coopération judiciaire en supprimant ce qui pourrait y faire obstacle.

Par conséquent, la proposition du groupe du parti des socialistes européens que vous avez mentionnée est de maintenir à mercredi la présentation du programme de législature de la Commission Prodi, en incluant également dans le programme le projet de réforme administrative car, si ce n'est pas fait, nous risquons de nous retrouver dans une position paradoxale : sous prétexte qu'il n'y a pas de texte, on refuse d'une part le droit du président de la Commission à s'exprimer dans ce Parlement et, d'autre part, la tenue d'un débat sur une ...[+++]réforme dont le Parlement ne connaît pas les textes.