Traduction de «the snake's upper limit » (Anglais → Français) :

Une telle compensation ou réparation n'est pas a priori limitée par un plafond maximal ni par l'exclusion de l'octroi d'intérêts pour compenser la perte subie par le bénéficiaire du fait de l'écoulement du temps jusqu'au paiement effectif du capital accordé.

D’une part, la pérennité des institutions originales mises en place par les conventions de Lomé et confirmées par celle de Cotonou, notamment l’Assemblée parlementaire paritaire, s’affirme, plus vivante que jamais, et le rapport de notre collègue Colette Flesch met bien en évidence les développements novateurs qu’a connus en 2003 l’Assemblée paritaire, mais dans le même temps les objectifs et le contenu de la coopération que ces institutions ont pour vocation de mettre en œuvre tendent à s’affaiblir, à s’appauvrir, à se banaliser, à se fragmenter, à se dissoudre, au point de risquer de ne plus consister bientôt, si on laisse aller les ch ...[+++]oses au fil de l’eau, qu’en une aide financière plafonnée et des accords de libre-échange standards qui pourraient constituer davantage une source de difficultés pour les pays ACP que de véritables instruments d’aide pour leur développement.

Le fait est que le soutien communautaire est déjà assorti d’un plafond pour la plupart des cultures irriguées et que ce plafond concerne soit la superficie (c’est le cas du maïs ou du riz), soit les quantités maximales autorisées et garanties au niveau national (c’est le cas du coton, de l’huile d’olive ou des produits transformés à base de fruits et de légumes).

Font obligatoirement l'objet d'un essai limite supérieur et inférieur les agents conservateurs et d'un essai limite supérieur tout autre composant de l'excipient susceptibles d'avoir une action défavorable sur les fonctions organiques; l'excipient fait obligatoirement l'objet d'un essai limite supérieur et inférieur s'il est susceptible d'avoir une action sur la biodisponibilité d'une substance active, à moins que la biodisponibilité ne soit garantie par d'autres essais appropriés.

Font obligatoirement l'objet d'un essai limite supérieur et inférieur les agents conservateurs et d'un essai limite supérieur tout autre composant de l'excipient susceptible d'avoir une action défavorable sur les fonctions organiques; l'excipient fait obligatoirement l'objet d'un essai limite supérieur et inférieur s'il est susceptible d'avoir une action sur la biodisponibilité d'une substance active, à moins que la biodisponibilité ne soit garantie par d'autres essais appropriés.

Par ailleurs, il devrait y avoir une limite supérieure à la stabilisation de l'aide cofinancée, par exemple le double de la limite du régime simplifié, pour gérer des économies qui pourraient financer à la fois la prorogation de la stabilisation, la création de mécanismes d'aide à la production de protéagineuses et la concrétisation d'un programme de reconversion des cultures alternatives à la production de céréales pour l'amélioration de sols aux capacités d'utilisation moindres.