Traduction de «tobacco store » (Anglais → Français) :

Au nombre de ces entreprises, on compte 17 casinos, dont deux des plus grands de l'Oklahoma, soit le Riverwind et le WinStar — ce dernier étant l'un des cinq plus grands casinos du monde —, ainsi que des hôtels, des restaurants, des centres de services touristiques, des débits de tabac, un centre de divertissement pour toute la famille, une chocolaterie, des stations de radio et un journal.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des ...[+++] aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

NACE 52. 110: commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

Cependant, cette disposition interdit à un propriétaire de magasin de charger un jeune employé de déplacer ou d'entreposer des produits de tabac dans le magasin ou l'entrepôt.

Nous sommes toutefois confrontés à certains défis. En Ontario, par exemple, qui a une stratégie de lutte contre le tabagisme appelée « Ontario sans fumée », certains de nos détaillants ont été blâmés lorsqu'ils ont tenté d'apposer des affiches de sensibilisation dans leurs magasins parce qu'ils n'ont pas le droit d'utiliser le mot « tabac » ou même une image le représentant, même dans le but de lutter contre la contrebande de tabac ou autre.

SONT INCOMPATIBLES AVEC L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT LES DISPOSITIONS QUI ATTRIBUENT A CERTAINES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES , OU AUX SEULS RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE , LE DROIT EXCLUSIF DE CULTIVER LE TABAC , DE LE SOUMETTRE AUX DIFFERENTES OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION , Y COMPRIS LA FERMENTATION , DE LE COMMERCIALISER ET NOTAMMENT DE LE SEMER , REPIQUER , RECOLTER , CONDITIONNER , TRANSPORTER , STOCKER , VENDRE OU ACHETER POUR AUTANT QU'IL S'AGIT DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER .