Traduction de «trading and business cooperative » (Anglais → Français) :

coopérative ayant pour but, par l'exploitation commune d'une entreprise, d'améliorer les revenus ou la situation économique de ses membres.

coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]

accord CDC | accord de commerce, de développement et de coopération | accord sur le commerce, le développement et la coopération

groupement professionnel commercial ou industriel

taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

entreprise commerciale [ entreprise de distribution ]

nom commercial | désignation commerciale | dénomination commerciale

entreprise commerciale | entreprise de distribution

Les participants à la conférence ont adopté une déclaration dans laquelle ils appellent à stimuler les échanges entre l'UE et la Russie et la coopération économique dans la région de la mer Baltique".

3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’ ...[+++]autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.

souligne l'importance de la coopération entre entreprises et de la création de partenariats entre les universités chinoises et les entreprises de l'Union afin d'améliorer l'innovation en Chine; appelle à profiter des avantages qu'offre la base de données d'accès aux marchés de l'UE, qui contient des informations destinées aux entreprises de l'Union concernant les conditions d'accès aux marchés, telles que les droits de douane, les exigences relatives aux produits, les barrières commerciales, les formalités, les documents et les statistiques; salue les activités de la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine;

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent permettre aux établissements de calculer les exigences de capital pour leur portefeuille de négociation conformément à l'article 75, point a), de la directive 2006/48/CE et à l'annexe II, points 6, 7 et 9, de la présente directive, pour autant que le volume du portefeuille de négociation respecte les conditions suivantes: