Traduction de «transaction money » (Anglais → Français) :

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l’Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d’utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles ...[+++]énoncées dans la directive 2009/110/CE, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

Le règlement couvre tous les virements et les prélèvements libellés en euros dans l'UE, mais il ne concerne pas les transactions par carte de paiement, les transmissions de fonds et les opérations de paiement électroniques en général.

la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même ...[+++]année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être ut ...[+++]ilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.

Depuis les événements du 11 septembre, les institutions financières sont obligées par la loi de signaler toute transaction de 10 000 $ ou plus (1335) On suppose que cela signifie que les institutions financières sont tenues de dévoiler tout échange de sommes importantes qui risquent d'avoir une certain influence ou l'apparence d'une influence politique, de même que le compte dans lequel elle sont déposées.

La directive renforcera la lutte contre le blanchiment des capitaux de la manière suivante : - 2 - - l'identification des clients et l'obligation de conserver les références des documents d'identité exigés ainsi que les enregistrements des transactions réalisées permettront de garder la trace des opérations; - le secret bancaire sera levé pour permettre des enquêtes sur le blanchiment des capitaux; - un système de déclaration des transactions suspectes assurera une coopération active entre les institutions financières et les autorités compétentes; - les institutions financières instaureront des procédures internes contre le blanchimen ...[+++]t des capitaux, notamment des programmes spécifiques de formation du personnel.