Traduction de «transit times exceed » (Anglais → Français) :

48. attire l'attention sur l'article 29 du statut des députés au Parlement européen, qui dispose: "Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen"; comme le statut entrera en vigueur au début de la législature suivant les élections européennes de 2009, invite les États membres à lui indiquer en ...[+++]temps voulu, et en particulier à temps pour l'élaboration de ses prévisions budgétaires pour 2009, s'ils ont l'intention de recourir aux options prévues à l'article 29 et à l'article 12, paragraphes 3 et 4, du statut susmentionné;

50. attire l'attention sur l'article 29 du statut des députés au Parlement européen, qui dispose: "Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen"; comme le statut entrera en vigueur au début de la législature suivant les élections européennes de 2009, demande aux questeurs d'inviter les États membres à lui indiquer en temps ...[+++] voulu, et en particulier à temps pour l'élaboration de ses prévisions budgétaires pour 2009, s'ils ont l'intention de recourir aux options prévues à l'article 29 et à l'article 12, paragraphes 3 et 4, du statut susmentionné;

Pour l’essentiel, les mêmes règles s’appliqueront à ces membres et aux membres des équipes de transition en général après l’entrée en vigueur des dispositions sur le lobbying contenues dans le projet de loi (art. 10.11). L’interdiction de lobbying pendant cinq ans visera les personnes que le premier ministre identifie comme ayant été chargées de l’appuyer et de le conseiller pendant la période de transition qui s’est étendue entre l’élection et son assermentation; la période de cinq ans commencera à la date de cessation des fonctions comme membre de l’équipe de transition; quiconque contrevient à cette règle encourra, par procédure som ...[+++]maire, une amende maximale de 50 000 $; le directeur des lobbyistes sera habilité à rendre publics les infractions commises et le nom des contrevenants.

4) Le délai minimal d'intervention que l'on exige des services d'ambulance, de pompiers et de police pour se rendre sur les lieux d'un incident serait dépassé, étant donné que l'établissement n'est pas suffisamment près de ces services. 5) L'emplacement de Maple Grove n'est pas situé à quinze minutes de marche des services de transport en commun.

L'autre raison, c'est que n'importe quel vol, même si l'on inclut la préparation, les expéditions, le temps de vol et le temps de transit, même pour aller à l'autre bout du monde, ne prend généralement pas plus de 36 heures.

Pendant la période transitoire précédant le désengagement de Finaf des activités "couches pour bébés", à savoir du 1er juin à la date limite convenue avec la Commission, les parties s'engagent : - à soumettre un calendrier détaillé de la mise en oeuvre de la dissociation des activités de Finaf dans le secteur des couches pour bébés des activités des entreprises communes dans ce secteur, tant en ce qui concerne la production que la distribution, le marketing ou la publicité; - à ne pas fixer des prix, pour la vente des couches pour bébés en Italie, en Espagne et au Portugal, qui dépasseraient les prix européens moyens auxquels se vendent ...[+++] les couches jetables de marque "Pampers" de taille et d'emballage comparables; - à ne pas inclure dans les accords commerciaux et dans les conditions de vente établis entre les entreprises communes et leurs clients de clauses qui viseraient soit à lier ces clients aux entreprises communes pour les commandes de couches pour bébés, soit à lier les ventes de produits pour adultes incontinents et de produits d'hygiène féminine aux ventes de couches pour bébés par le biais de systèmes de rabais, de pratiques unilatérales ou d'autres méthodes de commercialisation associant les trois produits.