Traduction de «trip out » (Anglais → Français) :

Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu représentent moins de 4 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.

Par ailleurs, nous devons tout mettre en œuvre pour limiter au maximum le coût des voyages vers les États-Unis, que ce soit dans le cadre du tourisme, de voyages d’affaires, de missions effectuées et, à ce niveau également, soyez certains que la Présidence continuera à plaider la cause de l’Union vis-à-vis des autorités américaines.

20. critique les accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui prévoient des dispositions qui vont au delà des accords ADPIC de l'OMC («ADPIC-plus») et représentent un véritable obstacle – si ce n'est une restriction de facto – aux mesures de sauvegarde fixées par la déclaration de Doha sur les ADPIC afin de garantir la primauté de la santé par rapport aux intérêts commerciaux; souligne la responsabilité des États qui font pression sur les pays en développement pour les inciter à signer ces accords de libre-échange;

20. critique les accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui prévoient des dispositions qui vont au delà des accords ADPIC de l'OMC ("ADPIC-plus") et représentent un véritable obstacle – si ce n'est une restriction de facto – aux mesures de sauvegarde fixées par la déclaration de Doha sur les ADPIC afin de garantir la primauté de la santé par rapport aux intérêts commerciaux; souligne la responsabilité des États qui font pression sur les pays en développement pour les inciter à signer ces accords de libre-échange;

Elle stipule ainsi notamment que durant la période transitoire, les États membres devront entre autres prévoir pour les chargeurs la possibilité de conclure des contrats aux voyages multiples, c'est-à-dire une série de voyages successifs effectués par un même bateau ou prévoir que les voyages simples ou multiples, proposés consécutivement par deux fois au tour de rôle sans avoir trouvé preneur, sortent du système de tour de rôle et soient librement négociés.

considérant que la directive 87/54/CEE concerne la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs; que les articles 35 à 38 de l'accord TRIPs définissent les obligations des pays membres de l'OMC en matière de protection des topographies des circuits imprimés; que, en vertu de l'article 1er paragraphe 3 et de l'article 3 de l'accord TRIPs, la Communauté est tenue de garantir que les ressortissants de tous les autres pays membres de l'OMC bénéficient de cette protection et de l'application du traitement national; que la protection prévue par la directive 87/54/CEE doit donc être étendue aux ressortissants de tous les pays membres de l'OMC en dehors de toute ...[+++] exigence de réciprocité et que, pour ce faire, il y a lieu d'user de la procédure instituée par l'article 3 paragraphe 7 de ladite directive,