Traduction de «two-element set » (Anglais → Français) :

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la ...[+++] période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.

Cette cotisation comprend une cotisation administrative et une cotisation de risque composée de deux éléments: un élément de risque qui prend en compte le risque de sous-financement du régime et le risque d'insolvabilité de l'employeur (80 % de la cotisation) ainsi qu'un élément propre au régime qui est fondé sur l’ampleur des engagements du régime (20 % de la cotisation).

Le Conseil a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne , dans lequel il soulignait que la politique de réadmission et de rapatriement fait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et en est un élément essentiel, et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de rapatriement devrait s'appuyer, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'amélioration de la coopération administrative entre les États membres.

C'est le troisième élément fondamental, en lui-même et en combinaison avec les deux premiers, qui doit être clarifié.

Les deux autres éléments mentionnés dans les conclusions du Conseil (financement du développement et importance de l'Afrique) font l'objet de communications distinctes[5].

[30] RISI se compose de deux éléments, RISI 1 pour la mise en place d'un partenariat régional dans l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action régional de la société de l'information, et RISI 2 pour préparer et mettre en route une application pilote transrégionale de démonstration des bonnes pratiques dans le déploiement régional de la société de l'information.