Traduction de «two-vessel system » (Anglais → Français) :

En cas de défaillance du système de repérage par satellite (VMS) installé à bord d'un navire de pêche, le capitaine du navire est tenu de communiquer sa position géographique toutes les deux heures au centre de surveillance des pêches (CSP) de l'État membre du pavillon.

Une alternative au système de contrôle des navires par satellite (VMS) est introduite dans le compromis "licences"; en cas de dysfonctionnement technique de ce système, un rapport indiquant la situation géographique du navire est transmis toutes les deux heures aux Etats membres côtiers;

Lorsqu'il existe deux ou plusieurs installations de propulsion indépendantes l'une de l'autre, le second système de commande indépendant n'est pas obligatoire si le bateau reste suffisamment manoeuvrable en cas de défaillance d'une de ces installations.

Sur proposition de M. Yannis Paleokrassas, membre de la Commission chargé de la Politique de la pêche, la Commission a adopté ce jour deux propositions de règlement qui permettent l'intégration des régimes transitoires établis par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le régime communautaire de la pêche. - La proposition de règlement1 instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires établit pour la première fois des conditions identiques d'accès aux zones de pêches règlementées pour les navires de tous les Etats membres en fondant les efforts de pêche de chacun d'entre eux sur la base de nombre de jours de pêche par navire standard (JNS) - La proposition de modification du Règlement2 inst ...[+++]ituant un système de contrôle (règlement No 2847/93) complètera les dispositifs de contrôle actuels (contrôle des mouvements de navires et des captures, application des JNS, fermetures des périodes de pêches autorisées....) I Règlement instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires. Les régimes d'accès à certaines zones n'étaient pas jusqu'ici unifiés dans l'Union.

Dans le budget 2006, le gouvernement a cependant annoncé la première étape du remplacement de la flotte de la Garde côtière. Il s'agissait de remplacer quatre navires de patrouille semi-hauturiers, de doter la Garde côtière de deux navires de recherche scientifique pour les pêches et de quatre navires de patrouille semi- hauturiers qui participeront avec la GRC à la surveillance du système des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint- Laurent, soit dix navires au total.

En cas de défaillance du système de repérage par satellite (VMS) installé à bord d'un navire de pêche, le capitaine du navire est tenu de communiquer sa position géographique toutes les deux heures au centre de surveillance des pêches (CSP) de l'État membre du pavillon.