Traduction de «unhrc resolution » (Anglais → Français) :

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

Conseil des droits de l'homme | CDH [Abbr.]

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

résolution d'initiative

58. salue la résolution du Conseil des droits de l'homme de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de la volonté de l'Iran à agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; renouvelle sa condamnation de la peine capitale en Iran, y compris pour les mineurs, qui est souvent exécutée à la suite d'un procès qui ne respecte pas les normes minimales internationales reconnues en matière de proc ...[+++]ès juste et équitable; demeure préoccupé par le taux élevé d'exécutions sans respect des droits de la défense et sans procès équitable; souscrit à la déclaration commune des titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies du mois d'août 2014 réprouvant la vague d'arrestations et de condamnations d'acteurs de la société civile en Iran; demande à l'Union et au Conseil des droits de l'homme de continuer à suivre de près la violation systématique des droits de l'homme dans le pays et de veiller à ce que les droits de l'homme demeurent une priorité centrale de toute tractation avec le gouvernement iranien; invite les autorités iraniennes à se conformer au droit international en matière de droits de l'homme, en vertu duquel l'exécution de mineurs délinquants constitue une violation des normes internationales minimales, et à renoncer à l'exécution de tout mineur délinquant;

27. invite instamment l'Union et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à continuer de prêter attention à la situation des droits de l'homme en Érythrée et à se montrer vigilants en la matière, étant donné que de graves violations des droits de l'homme font croître le nombre de réfugiés et de migrants; salue la résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme en juin 2013 sur la situation des droits de l'homme en Érythrée; rend hommage au premier rapport élaboré par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays et demande le renouvellement de son mandat lors de la vingt‑sixiè ...[+++]me session du Conseil des droits de l'homme;

29. invite instamment l'Union et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à continuer de prêter attention à la situation des droits de l'homme en Érythrée et à se montrer vigilants en la matière, étant donné que de graves violations des droits de l'homme font croître le nombre de réfugiés et de migrants; salue la résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme en juin 2013 sur la situation des droits de l'homme en Érythrée; rend hommage au premier rapport élaboré par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays et demande le renouvellement de son mandat lors de la vingt-sixiè ...[+++]me session du Conseil des droits de l'homme;

Le 27 mars 2008, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté une résolution qui, je tiens à le souligner, n'a pas été appuyée par le Canada. Voici ce qu'on peut lire au point 12: « [.] chacun a droit à la liberté de religion et [.] l'exercice de ce droit comporte des obligations et des responsabilités particulières et peut donc être soumis à certaines restrictions, mais uniquement celles qui sont prévues par la loi et nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui ».