1. By 31 December 2014, the Commission shall evaluate, submit a report to the European Parliament and to the Council on the use of phosphates and other phosphorous compounds in household automatic dishwasher detergents following a study based on the life cycle assessment of household automatic dishwasher detergents, available alternatives, their performance, their cost effectiveness and limits in terms of access to technology and, if justified, present a legislative proposal with a view to their gradual phase-out or restriction to specific applications.
1. Au plus tard le 31 décembre 2014, la Commission procède à une évaluation, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle ménagers a
utomatiques, sur la base d'une étude fondée sur l'évaluation du cycle de vie desdits détergents, les solutions de remplacement disponibles, leur efficacité, leur rapport coût-avantages et leurs limites en termes d'accès aux technologies, et soumet, le cas échéant, une proposition législative sur l'utilisation des phosphates dans la perspective d'une interdiction progressive ou d'une limi
...[+++]tation s'imposant à des applications spécifiques.
