Traduction de «variable-rate issue » (Anglais → Français) :

taux d'intérêt flottant | taux flottant

prêt hypothécaire à taux variable [ prêt hypothécaire à taux flottant | prêt hypothécaire à taux révisable ]

taux d'intérêt variable | taux ajustable | taux variable

taux d'intérêt variable [ taux variable | taux d'intérêt flottant | taux flottant ]

à taux variable

c) Il est entendu que les titres débiteurs délivrés dans le cadre du financement du Pipe-line au Canada ne comportent aucune disposition qui, outre les habituelles restrictions en régime de contrat fiduciaire s’appliquant généralement dans l’industrie des pipe-lines, aurait pour effet d’interdire, de limiter ou d’empêcher le financement de la construction de la Ligne Dempster; il est de plus entendu que les dispositions relatives au taux de rentabilité variable prévues à l’alinéa b) ne doivent pas continuer à s’appliquer au détriment de la Ligne Dempster.

Cela met en cause de façon fondamentale toute la nature des taux variables et des droits des gens.

les instruments sont utilisés aux seules fins de l'attribution de la rémunération variable et les dispositions régissant l'instrument garantissent que les distributions sont versées à un taux correspondant aux taux du marché pour des instruments similaires émis par l'établissement ou par des établissements de nature, de taille, de complexité et de qualité de crédit comparables et qui, en tout état de cause, ne dépasse pas, au moment où la rémunération est accordée, de plus de 8 points de pourcentage le taux moyen annuel de variation pour l'Union publié par la Commission (Eurostat) dans ses indices des prix à la consommation harmonisés pu ...[+++]bliés en vertu de l'article 11 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (5).

La BCE décide de retirer des liquidités du marché par voie d'émission de certificats de dette selon une procédure d'appel d'offres à taux variable.