Traduction de «vehicle purchase policy » (Anglais → Français) :

Nous demandons entre autres l'adoption d'une politique d'achat de nouveaux véhicules dans le cadre d'un plan de relance, afin d'avoir un plus grand nombre de véhicules automobiles modernes sur les routes, ce qui aiderait les concessionnaires.

La présente directive oblige les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ainsi que certains opérateurs à tenir compte, lors de l’achat de véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales qu’ont ces véhicules tout au long de leur cycle de vie, y compris la consommation d’énergie et les émissions de CO2 et de certains polluants, afin de promouvoir et stimuler le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et d’augmenter la contribution du secteur des transports aux politiques menées par la Communauté dans le domaine de l’environnement, du climat et de l’énergie.

Monsieur le Président, je dépose une pétition dont les signataires demandent au gouvernement du Canada, d'une part d'élaborer une nouvelle politique de l'automobile qui mette fin aux négociations relatives à un accord de libre-échange avec la Corée et, d'autre part, d'élaborer une nouvelle politique commerciale en vertu de laquelle la Corée et les autres marchés étrangers seraient tenus d'acheter des volumes équivalents de véhicules finis et de pièces d'automobile en Amérique du Nord.

Dans un secteur aussi sensible, cela renforce le sentiment de citoyenneté européenne car, comme M. Rothley l’a dit, il devient plus facile de souscrire une police d’assurance de courte durée pour un séjour temporaire dans un autre État membre ainsi que d’obtenir une assurance de courte durée pour un véhicule acheté dans un pays qui n’est pas l’État membre de résidence du propriétaire.

Il sera surtout plus facile de souscrire une police d’assurance de courte durée couvrant un séjour temporaire dans un autre État membre et d’obtenir une assurance de courte durée pour un véhicule acheté en dehors de l’État membre de résidence du propriétaire.

Une telle politique, qui peut d’ailleurs être élaborée à budget constant pour les États membres, rendrait la taxation automobile plus verte en favorisant l’achat de véhicules plus économes en carburant.