Traduction de «vendor scheduler » (Anglais → Français) :

1. En cas de retard, le transporteur ou, le cas échéant, le gestionnaire du port, le voyagiste ou le vendeur de billets agréé par le transporteur informe les voyageurs des heures estimées de départ et d'arrivée dès que ces informations sont disponibles, mais au moins trente minutes après l'horaire de départ prévu ou une heure avant l'horaire d'arrivée prévu, respectivement.

2. Un vendeur de système offrant des moyens de distribution en relation avec des services ferroviaires réguliers de voyageurs permet à toute entreprise ferroviaire qui en fait la demande d’avoir recours, sur une base équitable et non discriminatoire, à ces moyens dans les limites de la capacité disponible du système en cause, sous réserve d’éventuelles contraintes techniques indépendantes de la volonté du vendeur concerné.

Le programme du marché d'Orangeville comporte de nombreux spectacles et vendeurs et tous devraient y trouver de quoi se divertir au cours des mois à venir.

D'autre part, de nombreux consommateurs et vendeurs de remèdes naturels ont dit craindre que cette disposition ne permette aux responsables de la réglementation d'inclure ces produits dans les annexes des produits à utilisation limitée ou interdite.

1. Un vendeur de système proposant des moyens de distribution dans les services réguliers de voyageurs doit, dans les limites de la capacité du système et sous réserve des contraintes techniques qu'il n'est pas en mesure de maîtriser, donner à tous les transporteurs aériens la possibilité d'y accéder dans des conditions d'égalité et de non-discrimination.

Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il soutient globalement les objectifs du plan d'action soumis par la Commission (1), notamment un ensemble cohérent de mesures à mettre en oeuvre selon un calendrier strict jusqu'en 1992 : - développement d'un marché communautaire ouvert pour les terminaux de télécommunications (2), - création progressive d'un marché communautaire ouvert pour les services de télécommunications, notamment pour les services avancés dits "à valeur ajoutée", conformément aux exigencesdu marché et aux besoins sociaux; - intensification de mesures communautaires en ce qui concerne les normes de télécommunications communes; réaction favorable àla création d'un institut européen des normes de télécommunications en ...[+++]France, comme le propose le livre vert; - poursuite de la coopération européenne à tous les niveaux entre les administrations des télécommunications et d'autres organismes, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; satisfaction devant la mise en oeuvre rapide du programme communautaire RACE; ./. ------- (1) COM(88)48 - Mise en application du livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications (2) Cette mesure permettra le libre choix des appareils téléphoniques et d'autres terminaux vendus par les administrations des télécommunications ou d'autres vendeurs d'ici la fin de 1990 au plus tard dans l'ensemble de la Communauté.