Traduction de «verify if feasible » (Anglais → Français) :

(4 bis) Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre efficace et harmonisée du présent règlement en définissant des critères communs qui devraient être appliqués par les États membres lors de la délivrance des certificats d'enregistrement de transporteur, en permettant l'échange obligatoire d'informations avec les autres États membres afin d'assurer le contrôle des transporteurs, de vérifier la conformité et de réagir avec efficacité dans les situations d'urgence.

50. accueille favorablement les possibilités de financement fournies dans le cadre du FAM pour la répartition des demandeurs d'asile, et encourage les États membres à entreprendre des initiatives volontaires, tout en respectant pleinement les droits des demandeurs d'asile et la nécessité d'obtenir leur consentement; invite la Commission à étudier la faisabilité de l'élaboration d'un système européen pour répartir les demandeurs d'asile, et ce sur la base notamment d'une clé européenne qui serait susceptible de tenir compte des critères objectivement vérifiables que sont le PIB, la population et la superficie des États membres ainsi que ...[+++]l'intérêt des demandeurs d'asile et leurs chances d'intégration; fait observer que ce programme pourrait être appliqué au nom de la solidarité dans les situations où le nombre de demandeurs d'asile est disproportionné par rapport à la capacité du système d'asile de l'État membre concerné, ou en cas d'urgence;

50. accueille favorablement les possibilités de financement fournies dans le cadre du FAM pour la répartition des demandeurs d'asile, et encourage les États membres à entreprendre des initiatives volontaires, tout en respectant pleinement les droits des demandeurs d'asile et la nécessité d'obtenir leur consentement; invite la Commission à étudier la faisabilité de l'élaboration d'un système européen pour répartir les demandeurs d'asile, et ce sur la base notamment d'une clé européenne qui serait susceptible de tenir compte des critères objectivement vérifiables que sont le PIB, la population et la superficie des États membres ainsi que ...[+++]l'intérêt des demandeurs d'asile et leurs chances d'intégration; fait observer que ce programme pourrait être appliqué au nom de la solidarité dans les situations où le nombre de demandeurs d'asile est disproportionné par rapport à la capacité du système d'asile de l'État membre concerné, ou en cas d'urgence;

Il convient de fixer l’année 2030 ou l’année 2035 comme date limite pour certaines applications à bord de véhicules terrestres et de navires militaires pour lesquelles le remplacement des halons n’est techniquement et économiquement envisageable que dans le cadre de programmes planifiés de modernisation ou d’adaptation des équipements et pour lesquelles des travaux de recherche et de développement supplémentaires pour vérifier le caractère approprié des substituts peuvent se révéler nécessaires dans certains États membres.

La Commission poursuivra l'examen de cette question en vue de vérifier si un tel forum est réalisable et si nos partenaires commerciaux sont disposés à s'engager dans ce dialogue.

Dans ce cas, le vérificateur est tenu de prendre en considération le programme de surveillance EN ISO 14001 au moment d'élaborer le programme de vérification et de combiner les visites d'évaluation dans la mesure du possible, afin d'éviter une duplication des efforts, des frais et des pertes de temps inutiles pour l'organisation.