Traduction de «veterinary health certification » (Anglais → Français) :

En vertu des annexes V et VII de l'accord, les lots d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence a été déterminée en ce qui concerne soit les mesures de santé animale, soit les mesures de santé publique, mais pas les deux, peuvent être importés dans l'Union, à condition que les attestations de non-équivalence supplémentaires applicables des certificats vétérinaires établis conformément aux modèles prévus dans la législation de l'Union applicable à la certification vétérinaire à l'importation figurent sur le modèle de certificat sanitaire.

L'annexe V de l'accord prévoit que les lots d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence n'a pas été déterminée peuvent être importés dans l'Union s'ils sont accompagnés des certificats vétérinaires établis conformément aux modèles prévus dans la législation de l'Union applicable à la certification vétérinaire à l'importation ou aux conditions sanitaires nationales en vigueur dans les États membres, dans l'attente de l'adoption de règles harmonisées de l'Union à cet égard.

4. Pour les lots de porcs sauvages vivants répondant aux conditions de la dérogation visée au paragraphe 3, la mention supplémentaire suivante est apposée sur les documents vétérinaires et/ou certificats sanitaires correspondants visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE et à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE: «Porcs conformes à l'article 15, paragraphe 3, de la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission».

3. Pour les lots de porcs vivants répondant aux conditions de la dérogation visée au paragraphe 2, la mention supplémentaire suivante est apposée sur les documents vétérinaires et/ou certificats sanitaires correspondants visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE et à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE:

Afin d’inclure le colostrum et les produits à base de colostrum dans le champ d’application du document vétérinaire commun d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (6), il est nécessaire de reporter dans le modèle de certificat sanitaire concernant ces produits le code approprié du système harmonisé répertorié dans l’annexe I, chapitre 4, de la décision 2007/275/CE de la Commission (7).

Le règlement (UE) no 605/2010 du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (2) dispose que les lots de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, autorisés pour l’importation dans l’Union, doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produit concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 2, dudit règlement («les modèles de certificats sanitaires»).