Traduction de «visiting force » (Anglais → Français) :

Loi sur les forces étrangères présentes au Canada [ LFEPC | Loi concernant les forces étrangères présentes au Canada ]

Décret de remise sur les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada

(membres des) forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné

force armée stationnée sur place

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada

rendre visite à des familles d’accueil

planifier la visite commerciale de clients

CCM visité | centre de commutation pour les services mobiles visité

échange scolaire [ échange d'élèves | échange d'enseignants | échange d'étudiants ]

Afin de contrôler dans la pratique la fréquence des vérifications et les informations générales ayant donné lieu à une vérification spécifique, la Commission envisageait, dans sa proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen[6], d'instaurer des inspections sur place inopinées. La Commission conservera l'idée d'«inspections inopinées» dans la proposition mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[7].

10. Afin de permettre aux autorités militaires et aux tribunaux militaires d’une force étrangère présente au Canada d’exercer plus efficacement les pouvoirs que la présente loi leur confère, le ministre de la Défense nationale, si l’officier ayant le commandement de la force en question ou l’État désigné le demande, peut, au moyen d’ordres généraux ou spéciaux, adressés aux Forces canadiennes ou à quelque partie de celles-ci, enjoindre aux officiers et militaires du rang de ces forces, ou de ladite partie de ces forces, d’arrêter des membres de la force étrangère présente au Canada, ou des personnes à la charge de tels membres, prétendus ...[+++] coupables d’infractions à la loi de l’État désigné et de remettre toute personne ainsi arrêtée aux autorités compétentes de la force étrangère présente au Canada.

10. Afin de permettre aux autorités militaires et aux tribunaux militaires d’une force étrangère présente au Canada d’exercer plus efficacement les pouvoirs que la présente loi leur confère, le ministre de la Défense nationale, si l’officier ayant le commandement de la force en question ou l’État désigné le demande, peut, au moyen d’ordres généraux ou spéciaux, adressés aux Forces canadiennes ou à quelque partie de celles-ci, enjoindre aux officiers et militaires du rang de ces forces, ou de ladite partie de ces forces, d’arrêter des membres de la force étrangère présente au Canada, ou des personnes à la charge de tels membres, prétendus ...[+++] coupables d’infractions à la loi de l’État désigné et de remettre toute personne ainsi arrêtée aux autorités compétentes de la force étrangère présente au Canada.

(i) dans le cas des forces étrangères présentes au Canada, une déclaration écrite signée par le commandant d’unité des forces étrangères ou par une personne autorisée par lui et attestant que les boissons alcooliques achetées sont destinées à l’usage exclusif des forces étrangères ou à la revente au personnel de celles-ci,