Traduction de «which is scheduled » (Anglais → Français) :

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

faute de quoi [ faute de cela ]

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]ctif.

calendrier de conservation [ calendrier des délais de conservation | calendrier de conservation et de déclassement des documents | tableau de conservation | échéancier de conservation ]

exploitant d'une ligne régulière

3. Les listes de coordonnées géographiques de points établies dans les annexes I, II et III sont émises comme listes de coordonnées géographiques de points d’après lesquelles des lignes de base peuvent être déterminées en vertu de la Loi, à l’égard des régions auxquelles s’appliquent les annexes.

5. La liste de coordonnées géographiques de points établie dans les parties I et II de l’annexe IV est publiée comme liste de coordonnées géographiques de points permettant de déterminer, en ce qui concerne le secteur de la région 3 auquel se rapporte cette annexe, la limite extérieure de la mer territoriale qui se substitue dès lors à celle qui est établie en application du paragraphe 3(1) de la Loi :

b) modifiée par les protocoles figurant aux annexes III et IV, chaque fois qu’il est question de l’application des dispositions de l’annexe I et de l’article 2 au transport aérien, à l’exclusion du transport international au sens de l’annexe I.

Brian Pagan, directeur exécutif par intérim, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : L'annexe proposée au projet de loi de crédits, aux pages 65 et 66, distingue les ministères qui reçoivent des crédits d'un an, à l'annexe 1, de ceux qui reçoivent des crédits pour deux ans, à l'annexe 2, ce qui comprend l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.