Traduction de «work period » (Anglais → Français) :

'appareil de contrôle“ ”tachygraphe “, le dispositif destiné à être installé à bord de véhicules routiers pour indiquer, enregistrer, imprimer, stocker et fournir d'une manière automatique ou semi-automatique des données sur la marche la vitesse et le poids de ces véhicules et sur certains temps de travail de leurs conducteurs en ce qui concerne la répartition de la période de travail journalière du conducteur et les données visées à l'article 30 du présent règlement ; [Ams. 13, 147 et 148]

Dès lors, durant leur période de détachement, les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de mesures de protection importantes concernant certaines modalités et conditions d’emploi, telles que le salaire minimum, les périodes de travail maximales, les périodes de repos minimales et les congés payés annuels minimum, qui sont en vigueur dans l’État membre où le travail est effectué et qui sont visées dans le droit, dans une réglementation ou dans des dispositions administratives ou, en ce qui concerne le secteur de la construction, dans des convent ...[+++]ions collectives ou des sentences arbitrales déclarées d’application générale au sens de l’article 3, paragraphe 8 de la directive 96/71/CE.

Dès lors, durant leur période de détachement, les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de mesures de protection importantes concernant certaines modalités et conditions d’emploi, telles que le salaire minimum, les périodes de travail maximales, les périodes de repos minimales et les congés payés annuels minimum, qui sont en vigueur dans l’État membre où le travail est effectué et qui sont visées dans le droit, dans une réglementation ou dans des dispositions administratives ou, en ce qui concerne le secteur de la construction, dans des convent ...[+++]ions collectives ou des sentences arbitrales déclarées d’application générale au sens de l’article 3, paragraphe 8 de la directive 96/71/CE.

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est la suivante: a) Le coût global des travaux pour la période de cale sèche, du 23 avril au 10 septembre 2004, y compris les travaux imprévus, s’élève à 7,35 millions de dollars. b) La période en cale sèche est maintenant terminée.

D’autre part, la réglementation française reconnaît comme périodes de travail effectif, les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendue notamment en raison d’un accident du travail sans que l’accident de trajet ne soit mentionné.

Toujours en ce qui concerne le temps de travail, le projet de Directive contient un certain nombre de dispositions minimales relatives au repos hebdomadaire (deux jours consécutifs - congé annuel de quatre semaines pour les jeunes travailleurs, payé conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales - au temps de pause (au moins 30 minutes après toute période de travail de 4 heures 1/2 consécutives) : ces dispositions minimales correspondent très étroitement à l'encadrement législatif et réglementaire d'un très grand nombre d'Etats membres; elles tiennent compte par ailleurs de l' ...[+++]évolution des dispositions figurant dans le projet de Directive sur l'aménagement du temps de travail, en cours d'examen au Conseil.