Traduction de «work rest rules » (Anglais → Français) :

On pourrait réfléchir à harmoniser davantage les règles relatives au temps de travail pour tous les travailleurs mobiles du transport routier, indépendamment du type de véhicule qu'ils conduisent, étant donné qu'il existe des exigences spécifiques au temps de conduite, aux pauses, aux périodes de repos journalier et hebdomadaire définies dans le règlement (CE) n° 561/2006.

Le problème que pose la réglementation fédérale sur les heures de travail et de repos, c'est qu'elle n'est pas suffisamment complète.

La directive, qui vise à protéger les travailleurs mobiles des conséquences néfastes de périodes de travail trop longues, d'un repos inadéquat ou de rythmes de travail perturbateurs, constitue une «lex specialis» de la directive générale sur l'aménagement du temps de travail (directive 2003/88/CE) et complète le règlement (CE) n° 561/2006[2] du 15 mars 2006, qui fixe des règles communes concernant les temps de conduite et de repos des conducteurs.

Elle vise à déterminer les procédures de vérification et à les faire respecter par les navires faisant escale dans les ports de l'UE, en complément de la directive 1999/63/CE (amendée depuis par la directive 2009/13/CE), qui présente les règles en matière de temps de travail des gens de mer, notamment les heures de travail et de repos, les congés payés et l'aptitude au travail.

Elle établit des règles minimales pour l’aménagement du temps de travail des conducteurs en complétant les dispositions du règlement (CE) n 561/2006 qui fixe des règles communes pour le temps de conduite et de repos des conducteurs.

Ce noyau de règles concerne les matières suivantes : (i) la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail, les périodes de repos, le travail du dimanche et le travail de nuit; (ii) la durée minimale des congés payés; (iii) les taux de salaire minimum, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires et les compléments de salaire, mais à l'exclusion des prestations versées par les régimes professionels privés; iv) les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des agences de travail temporaire; (v) la santé, la sécurité et l'hygiène du travail; (vi) les mesures protectrices applicables aux conditio ...[+++]ns de travail des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants, des jeunes et autres catégories bénéficiant d'une protection particulière; (vii) l'égalité de traitement entre hommes et femmes et l'interdiction de toute discrimination fondée sur la couleur, la race, la religion, les opinions, l'origine nationale ou sociale.