Traduction de «works hospital » (Anglais → Français) :

D'autres formes de partenariats entre les instituts de recherche, les universités, les hôpitaux ou d'autres organismes des pays en développement et des États membres de l'UE visant à réduire la fuite des cerveaux pourraient notamment inclure des «systèmes de travail partagé», dans lesquels des scientifiques, des chercheurs, des médecins, des techniciens ou d'autres professionnels des pays en développement partageraient leur activité entre une institution de leur pays d'origine (université, hôpital, centre de recherche, etc.) et une institution partenaire ...[+++]dans un État membre de l'Union européenne.

Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternative ...[+++]s ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées pour leur mise en oeuvre.

D'autres formes de partenariats entre les instituts de recherche, les universités, les hôpitaux ou d'autres organismes des pays en développement et des États membres de l'UE visant à réduire la fuite des cerveaux pourraient notamment inclure des «systèmes de travail partagé», dans lesquels des scientifiques, des chercheurs, des médecins, des techniciens ou d'autres professionnels des pays en développement partageraient leur activité entre une institution de leur pays d'origine (université, hôpital, centre de recherche, etc.) et une institution partenaire ...[+++]dans un État membre de l'Union européenne.

Les décrets n°s 2002-1421, 1422, 1423, 1424 et 1425 du 6 décembre 2002 modifient le droit applicable, respectivement, aux praticiens hospitaliers, aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, aux assistants des hôpitaux, aux praticiens contractuels des établissements publics de santé et aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé.

La Cour a donc confirmé que "la directive (...) doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde («Bereitschaftsdienst») qu'un médecin effectue selon le régime de la présence physique dans l'hôpital comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde".

Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternative ...[+++]s ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées pour leur mise en oeuvre.