Traduction de «world association community radios » (Anglais → Français) :

(20) Pour faire évoluer la pratique actuellement en usage, et en s'inspirant des principes définis dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 sur les procédures à suivre pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992, lorsque les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) abordent des principes et des questions politiques qui présentent une certaine importance pour l'Union, celle-ci devrait être en mesure d'établir de nouvelles procédures pour défendre ses intérêts dans le cadre des négociations multilatérales, tout en poursuivant l'objectif à long terme de devenir membre de l'Union internation ...[+++]ale des télécommunications au même titre que les États membres. À cette fin, la Commission peut, en tenant compte de l'avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR), aussi proposer au Parlement européen et au Conseil des objectifs politiques communs, comme le prévoit la directive 2002/21/CE.

– (EL) Monsieur le Président, Madame le Commissaire, dans la mesure où le spectre de fréquences radioélectriques appartient à tous, les forces du marché seules ne sont pas en mesure de garantir à tous l’accès au monde de la communication.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de ...[+++]communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

Dans les négociations internationales, il convient que les États membres et la Communauté poursuivent une action commune et coopèrent étroitement pendant toute la procédure de négociation de manière à assurer l'unité de la représentation internationale de la Communauté, conformément aux procédures convenues dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications et confirmées par les conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 et du 2 mai 2000.

La Communauté devrait, par conséquent, être représentée de manière appropriée dans les travaux de toutes les organisations internationales compétentes et les conférences où se traitent les questions relatives à la gestion du spectre radioélectrique, notamment au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et lors des conférences mondiales des radiocommunications.

Il convient donc que la Communauté soit représentée de manière appropriée dans les travaux de toutes les organisations internationales compétentes et les conférences où se traitent les questions relatives à la gestion du spectre radioélectrique, notamment au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et lors des conférences mondiales des radiocommunications.