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Affaire de peu de gravité
Affectation budgétaire de moindre importance
Attraction gravitationnelle
Autorisation budgétaire de moindre importance
Brûleur à gravité
Cas de moindre gravité
Cas de peu d'importance
Cas de peu de gravité
Cas de rigueur d'extrême gravité
Cas individuel d'extrême gravité
Cas personnel d'extrême gravité
Concentration moindre
Concentration réduite
Contenu moindre
Contenu réduit
Crédit budgétaire de moindre importance
Estimation des moindres carrés
Estimation obtenue par la méthode des moindres carrés
Estimation par les moindres carrés
Force de gravitation
Force de gravité
Force gravitationnelle
Foyer automatique à gravité
Foyer par gravité
Foyer à chargement par gravité
Gravitation
Gravité
Gravité d'un délit
Gravité d'une infraction
Interaction gravitationnelle
Proportion moindre
Proportion réduite
Situation personnelle grave
Stratégie de la moindre implication
Stratégie de moindre engagement
Stratégie du moindre engagement
Teneur moindre
Teneur réduite

Traduction de «cas de moindre gravité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance

minor case | trivial case


teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]

reduced content


stratégie de moindre engagement | stratégie du moindre engagement | stratégie de la moindre implication

least commitment strategy | least-commitment strategy | least committed strategy


estimation par les moindres carrés | estimation obtenue par la méthode des moindres carrés | estimation des moindres carrés

least-squares estimate | LSE


affectation budgétaire de moindre importance [ crédit budgétaire de moindre importance | autorisation budgétaire de moindre importance ]

sub-appropriation


gravitation | interaction gravitationnelle | force gravitationnelle | force de gravitation | attraction gravitationnelle | gravité | force de gravité

gravitation | gravitational force | gravitational interaction | gravity | gravity force | force of gravity


brûleur à gravité [ foyer par gravité | foyer à chargement par gravité | foyer automatique à gravité ]

gravity feed stoker [ gravity feed type of stoker | gravity feed unit ]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagemen ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, w ...[+++]


cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship


gravité d'une infraction | gravité d'un délit

seriousness of an offence | gravity of an offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un vendeur qui est manifestement de mauvaise foi pourra voir son compte résilié d’emblée, tandis qu’un contrevenant récidiviste ayant commis il y a longtemps une première infraction de moindre gravité pourra faire l'objet d'un simple avertissement avant que son compte ne soit suspendu.

A seller obviously acting in bad faith may be banned right away, while a repeat infringer whose first low-scale infringement occurred long ago may be warned again before the account is suspended.


En pratique, il était difficile d'exonérer de sanctions les irrégularités sans gravité, ce qui a entraîné une moindre acceptation du système par les intéressés.

In practice, there was little scope for exempting minor instances of non-compliance from reductions, which made those concerned less receptive to the system.


2. Outre qu'il enquête sur les accidents graves et très graves , l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l'accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse .

2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation into a less serious casualty, a marine incident or a distress alert will be undertaken.


3) Les termes "accident grave" et "accident de moindre gravité" sont employés conformément aux définitions actualisées contenues dans la circulaire 953 du comité de la sécurité maritime de l'OMI .

3) The terms "serious casualty" and "less serious casualty" shall be understood in accordance with the updated definitions contained in Circular 953 of the IMO Maritime Safety Committee.


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Comme prévu par la proposition de la Commission, les enquêtes de sécurité devraient être obligatoires en cas d'accidents graves, tandis que pour les accidents de moindre gravité, les incidents de mer et les appels de détresse, il convient de les examiner pour déterminer s'il est utile ou non de procéder à une enquête.

As foreseen by the Commission proposal, safety investigations should be mandatory in the event of serious accidents, whereas less serious casualties, marine incidents and distress alerts should be examined in order to determine whether or not it would be useful to proceed to the investigation stage.


2 bis) Les termes "accident grave" et "accident de moindre gravité" sont employés conformément aux définitions actualisées contenues dans la circulaire 953 du comité de la sécurité maritime de l'OMI.

(2a) The terms “serious casualty” and “less serious casualty” shall be understood in accordance with the updated definitions contained in Circular 953 of the IMO Maritime Safety Committee.


2. Outre enquêter sur les accidents graves et très graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l’accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse.

2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation of a less serious casualty, marine incident or a distress alert shall be undertaken.


Selon la Cour européenne des droits de l’homme, une telle procédure est acceptable pour les infractions de moindre gravité [22].

The ECtHR has said that this is acceptable for “less serious” offences[22].


- Gravité – La gravité des conséquences de l'arrêt ou de la destruction d'une infrastructure donnée sera appréciée en fonction des critères suivants:

- Severity - The consequences of the disruption or destruction of a particular infrastructure will be assessed on the basis of:


g) Quel que soit le type des corrections proposées par la Commission, l'État membre a toujours la possibilité de démontrer que la perte ou le risque réel encouru par le Fonds et l'étendue ou la gravité de l'irrégularité étaient moindres que ceux que les services de la Commission ont estimés.

(g) Irrespective of the kind of corrections proposed by the Commission, the Member State is always given the opportunity to demonstrate that the real loss or risk to the Fund and the extent or gravity of the irregularity was less than that assessed by the Commission services.


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