Traduction de «Ajuste de los márgenes de garantía » (Espagnol → Français) :

Il prévoit lui aussi une hausse des primes conformément aux adaptations récemment apportés aux règles applicables aux garanties d’État.

- les contrats dérivés mentionnés à la section C, point 10, de l'annexe I qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

- les contrats dérivés mentionnés à la section C, point 7, de l'annexe I qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

7. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme ("forwards") et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

L'action pilote de la Commission a été lancée afin d'essayer de compenser ces problèmes d'adaptation et de contribuer à la réalisation des objectifs suivants: - sensibiliser davantage les PME aux sources d'information existantes sur la normalisation et la certification des produits les intéressant plus particulièrement, surtout dans le domaine des nouvelles normes européennes, ainsi qu'aux exigences requises en la matière; - aider les PME à interpréter et analyser les nouvelles exigences de normalisation et de certification, telles qu'elles s'appliquent à leurs activités; - identifier les problèmes d'adaptation particuliers des PME en ...[+++]matière de normalisation et de certification; - aider les PME qui seraient en mesure de tirer parti d'une certification de leur système d'assurance qualité, à identifier leurs problèmes de gestion et les sensibiliser aux concepts fondamentaux de l'assurance qualité; - sensibiliser et familiariser davantage les PME aux exigences relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.

Par ailleurs, le Conseil ECOFIN de janvier a examiné les mesures possibles à prendre par les Etats membres pour exploiter le volant de manoeuvre dont ils disposent sur le plan budgétaire, pour consolider les efforts d'ajustement structurel et promouvoir la modération salariale.