Traduction de «Ayuda a los ingresos desconectada de la producción » (Espagnol → Français) :

Cette aide vise à garantir aux agriculteurs un revenu stable, quel que soit leur niveau de production.

à moyen et long terme, les consommateurs apprécient les produits d'une grande qualité constante. La publicité en faveur de régimes de contrôle de la qualité qui visent à atteindre des normes de qualité constamment élevées est censée renforcer la confiance du consommateur dans la production agricole communautaire, améliorer les revenus agricoles et donc favoriser le développement de l'ensemble du secteur. De plus, les produits de qualité ont des caractéristiques spécifiques dont ne disposent pas les autres produits similaires. La publicité vantant ces cara ...[+++]ctéristiques n'induira pas le consommateur en erreur et contribuera vraisemblablement au développement du secteur. Pour ces raisons, au lieu de répartir les aides sur la base de critères positifs, comme par le passé, il convient de les concentrer sur les campagnes de publicité en faveur des produits de qualité, définis comme des produits remplissant les critères établis en vertu de l'article 32 du règlement (CE) no 1698/2005.

Obiectif de l'aide: Améliorer les revenus et les conditions de vie et de travail des coopératives agricoles et des coopératives sociales actives dans le secteur agricole et forestier, en vue de réduire les coûts de production, d'améliorer et de diversifier les activités de production, d'élever le niveau de qualité des produits, de préserver et d'améliorer le milieu naturel et les conditions d'hygiène et de bien-être des animaux.

Les aides au fonctionnement qui par exemple accroissent la trésorerie du bénéficiaire ou dont le montant est fonction de la quantité produite ou commercialisée, du prix des produits, des unités produites ou des moyens de production et qui ont pour effet de diminuer les coûts de production ou d'améliorer les revenus du bénéficiaire sont en principe incompatibles avec le marché commun.

Un soutien aux investissements est accordé dans les exploitations agricoles afin d'améliorer les revenus, les conditions de vie, de travail et de production des agriculteurs.

considérant que les organisations nationales de marché ont permis jusqu'à présent aux producteurs nationaux de bananes de trouver sur le marché des recettes suffisantes pour le maintien de ces productions aux coûts encourus par les producteurs; que, la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché ne devant pas placer les producteurs dans une situation moins favorable que leur situation actuelle et étant susceptible d'entraîner des modifications dans le niveau des prix pratiqués sur ces marchés, il convient de prévoir une aide compensatoire afin de couvrir la perte de revenus susceptible de découler de l'application du nouveau syst ...[+++]ème et de maintenir la production communautaire aux coûts que génère la situation structurelle particulière aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été adaptée par les mesures structurelles mises en oeuvre; qu'il convient de prévoir un ajustement de l'aide pour tenir compte de l'augmentation de la productivité et de l'évolution des différentes qualités;