Traduction de «Efecto de desplazamiento » (Espagnol → Français) :

indique les contrôles effectués dans la rubrique pertinente du document d’identification lorsque cette information est nécessaire aux fins d’un mouvement non commercial à destination d’autres États membres conformément à l’article 24, paragraphe 1.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la rage, les listes des territoires et des pays tiers établies aux fins d ...[+++]e la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I lors des mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, des règles concernant la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations et les mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage.

Par dérogation au format de certificat sanitaire prévu en cas de mouvement à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que cet État membre doit autoriser les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers qui a prouvé qu’il applique les règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres, lorsque le document d’identification qui accompagne les animaux a été délivré conformément à la procédure prévue en cas de mouvement entre États membres.

La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables actualisant la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie et la liste des territoires ou des pays tiers établie aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, et concernant des mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage, lorsq ...[+++]ue, dans des cas dûment justifiés, liés à la santé animale ou publique, des raisons d’urgence impérieuses l’exigent.

Les incidences sociales seraient globalement positives, puisque les citoyens de l’Union bénéficieraient de la croissance économique générale, et un éventuel effet de déplacement devrait, à supposer qu'il existe, être très limité.

L'expérience montre en effet que la pression constante qu’exerce l'immigration clandestine conduit à déplacer le phénomène le long de la frontière extérieure: dès qu'un point de passage clandestin a été fermé, les réseaux de passeurs tentent d'en ouvrir de nouveaux ou de trouver d'autres méthodes et moyens pour forcer le passage.