Traduction de «Sistema comunitario de auditoría medioambiental » (Espagnol → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // RÈGLEMENT (CE) N - 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // ANALYSE ENVIRONNEMENTALE // Exigences du système de management environnemental et éléments supplémentaires à ...[+++]prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS // AUDIT ENVIRONNEMENTAL INTERNE // COMMUNICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES // LOGO EMAS // INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT // (informations à fournir, le cas échéant) // DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

les exigences et la méthode de l’audit environnemental; le vérificateur doit être capable de réaliser des audits efficaces des systèmes de management environnemental, de dégager les résultats et conclusions d’audit pertinents, et d’élaborer et de présenter, à l’écrit ou à l’oral, des rapports d’audit clairs et précis;

| de l'analyse environnementale préliminaire, de l'analyse du statu quo, ainsi que de la collecte et de la vérification des informations,de l'établissement et de la mise en œuvre d'un système de management environnemental et d'audit améliorant les performances environnementales,des comités pour l'environnement, de manière à recueillir des informations et à garantir la participation du responsable de l'environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants,de groupes de travail conjoints pour le programme d'action environnemental et l'audit environnemental,de l'élaboration des déclarations environnementale ...[+++]s.

h) les exigences et la méthode de l’audit environnemental; le vérificateur doit être capable de réaliser des audits efficaces des systèmes de management environnemental, de dégager les résultats et conclusions d’audit pertinents, et d’élaborer et de présenter, à l’écrit ou à l’oral, des rapports d’audit clairs et précis;

5. Lorsque l'Agence demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale, elle se reporte au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) prévu au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (8) ou aux normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 juillet 2008 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [COM(2008) 0402 final – Non publié au Journal officiel]. L’objectif de la présente proposition est de renforcer et d’améliorer l’efficacité du système communautaire de management environnemental et d’audit afin d’augmenter le nombre d’organisations qui y participent, de faire reconnaître l’EMAS en tant que référence en matière de systèmes de management environnemental et de permettre aux organisations qui appliquent d’autres syst ...[+++]èmes de management environnemental d’aligner ces systèmes sur l’EMAS.