Traduction de «Sistema de gestión y auditoría medioambientales » (Espagnol → Français) :

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

23. note l'initiative prise par l'Agence d'évaluer ses résultats via le système communautaire de gestion et d'audit environnementaux (EMAS) et des systèmes de gestion interne faisant appel à quatre perspectives interconnectées - finances, clients, activités, formation et croissance;

| de l'analyse environnementale préliminaire, de l'analyse du statu quo, ainsi que de la collecte et de la vérification des informations,de l'établissement et de la mise en œuvre d'un système de management environnemental et d'audit améliorant les performances environnementales,des comités pour l'environnement, de manière à recueillir des informations et à garantir la participation du responsable de l'environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants,de groupes de travail conjoints pour le programme d'action environnemental et l'audit environnemental,de l'élaboration des déclarations environnementale ...[+++]s.

| L'organisation devrait reconnaître que la participation active du personnel est un élément moteur et une condition préalable pour réaliser des améliorations environnementales constantes ainsi qu'un facteur clé de l'amélioration des performances environnementales, et qu’elle constitue le moyen approprié pour bien ancrer le système de management environnemental et d'audit dans l'organisation.L'expression «participation du personnel» englobe à la fois la participation et l'information des membres du personnel et de leurs représentants.

Cette nouvelle disposition, qui établit un parallèle avec la disposition existante sur les normes de gestion de la qualité permet aux autorités adjudicatrices d'exiger des opérateurs économiques qu'ils fournissent des certificats de conformité avec les normes de gestion de l'environnement, notamment le système communautaire de management environnemental et d'audit que la Communauté a récemment décidé d'étendre.

Le règlement engage les États membres à promouvoir la participation des petites et des moyennes entreprises au système de management environnemental et d’audit.