Traduction de «expert design system » (Anglais → Français) :

a) la nature de l'émetteur responsable; b) les connaissances, l'expérience et le rôle de la personne ou de la compagnie; c) le poste occupé, dans le cas d'un dirigeant; d) la présence ou l'absence d'un autre lien avec l'émetteur responsable, dans le cas d'un administrateur; e) l'existence éventuelle et la nature de tout système visant à faire en sorte que l'émetteur responsable s'acquitte de ses obligations d'information continue; f) la question de savoir s'il était raisonnable pour la personne ou la compagnie de se fier aux méca ...[+++]nismes de respect des obligations d'information de l'émetteur responsable et aux dirigeants et employés de celui-ci ainsi qu'aux autres personnes dont les fonctions lui auraient normalement permis de prendre connaissance des faits pertinents; g) le délai imparti pour faire une divulgation requise en application du droit applicable; h) à l'égard d'un rapport, d'une déclaration ou d'une opinion d'un expert, les normes professionnelles applicables à celui-ci; i) la mesure dans laquelle la personne ou la compagnie connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le contenu et le mode de diffusion du document ou de la déclaration orale publique; j) dans le cas de la présentation inexacte de faits, le rôle et la responsabilité de la personne ou de la compagnie dans la préparation et la publication du document qui la contient, dans la déclaration orale publique qui la contient, ou encore dans la vérification des faits qui figurent dans le document ou la déclaration;

23. invite la Commission à établir, pour la libre circulation des personnes, un système d'évaluation mutuelle, à appliquer par des équipes d'experts désignés par les États membres et le Parlement, assistés par la Commission et le secrétariat général du Conseil, en se basant sur des visites sur place et sans empiéter sur les prérogatives dont dispose la Commission en vertu des traités;

23. invite la Commission à établir, pour la libre circulation des personnes, un système d'évaluation mutuelle, à appliquer par des équipes d'experts désignés par les États membres et le Parlement, assistés par la Commission et le secrétariat général du Conseil, en se basant sur des visites sur place et sans empiéter sur les prérogatives dont dispose la Commission en vertu des traités;

La création d’un groupe informel d’experts sur la passation électronique de marchés: le groupe d’experts réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière.

Il faut se fier aux experts qui nous diront comment concevoir un système efficace qui pourrait concurrencer nos voisins les États-Unis, et qui respecterait les intérêts régionaux du Canada.

25. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut risque d'accidents, en accordant une attention particulière à l'élimination des passages à niveau, et contribuer à créer des ...[+++]réseaux d'experts permettant des approches "européennes optimales" s'agissant de la conception et de la gestion sûres des routes; considère que les États membres devront, lors de la planification et de la construction des réseaux routiers, prendre systématiquement en considération la sécurité de tous les conducteurs (cyclomoteurs, deux-roues, véhicules lourds), etc., et la prévention des accidents;