Traduction de «AC de base » (Français → Anglais) :

autorité de certification de base [ AC de base | autorité de certification racine | AC racine ]

Ac anti-HA | Ac anti-HAV | anticorps anti-HA | anticorps anti-HAV

Ac anti-HAV IgG | Ac anti-HAV type IgG | anticorps anti-HA type IgG | anticorps anti-HAV type IgG | IgG anti-HA

colorant alimentaire rouge CI no.17 | E129 | rouge allura AC | rouge allure AC

Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]

réaction antigène-anticorps [ réaction Ag-Ac | réaction anticorps-antigène | réaction Ac-Ag ]

Afibrinogénémie congénitale Carence en:AC-globuline | proaccélérine | Carence en facteur:I [fibrinogène] | II [prothrombine] | V [labile] | VII [stable] | X [Stuart-Prower] | XII [Hageman] | XIII [stabilisant de la fibrine] | Disfibrinogénémie (congénitale) Hypoproconvertinémie Maladie de Owren

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données

Tumeur maligne de la base de la langue

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue

reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

v. reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

6. estime qu'un ACS ne peut pas être conclu sur la base de l'article X. 9 de l'accord de l'OMC dans le but d'ajouter un ACS à l'annexe 4 dudit accord; estime que la conférence ministérielle de l'OMC n'est pas habilitée à accepter un accord multilatéral négocié au sein d'un sous-ensemble de membres de l'OMC dans le secteur des services, pour lequel un accord plurilatéral fondé sur la clause de la nation la plus favorisée (AGCS) est déjà en place; invite les parties aux négociations de l'ACS à reconsidérer la pertinence de cette approche, étant donné qu'aucun précédent n'existe dans l'histoire de l'OMC et qu'un tel accord pourrait réelle ...[+++]ment bouleverser la structure du système d'échanges multilatéral;

9. conclut dès lors que les règles de l'OMC ne fournissent pas de base pour cette initiative ou pour l'intérêt déclaré de l'Union de libéraliser davantage le secteur des services; prévient que l'initiative d'ACS pourrait même nuire à la perspective de progrès dans la forme et la structure existantes de l'AGCS si l'ACS devait renoncer à la notion de liste positive des engagements, aux définitions et principes fondamentaux énoncés dans l'AGCS ainsi qu'aux règles sur le traitement national, l'accès au marché et les disciplines;