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Composition par âge stable
Domaine de fonctionnement stable
Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Déficience stable
Enfouissement dans des formations rocheuses stables
Handicap stable
MCS
Méthode de l'état stable
Méthode des coûts stables
Méthode en régime stable
Plage de fonctionnement stable
Pour une croissance plus stable dans la construction
Répartition par âge stable
Stable
Stable aux UV
Stable aux ultraviolets
Zone de fonctionnement stable
évacuation dans des formations rocheuses stables

Traduction de «stable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stable aux UV [ stable aux ultraviolets ]

UV stable [ ultraviolet stable ]




domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable

stable range | stable zone


enfouissement dans des formations rocheuses stables [ stockage permanent dans des formations rocheuses stables | évacuation dans des formations rocheuses stables ]

deep geological disposal in stable rock formations [ deep geological storage in stable rock formations ]


composition par âge stable | répartition par âge stable

stable age distribution


méthode de l'état stable | méthode en régime stable

DLCO SS | steady state method


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


Pour une croissance plus stable de la construction : rapport sur l'instabilité cyclique de la construction [ Pour une croissance plus stable dans la construction ]

Toward More Stable Growth in Construction: Report of the Study on Cyclical Instability in Construction [ Toward More Stable Growth in Construction ]


déficience stable | handicap stable

stable disability | stable impairment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Première diffusion pour le troisième trimestre 2017 - Le taux d'épargne des ménages stable à 12,0% dans la zone euro - Taux d'investissement des ménages quasiment stable à 8,8% // Bruxelles, le 12 janvier 2018

First release for the third quarter of 2017 - Household saving rate stable at 12.0% in the euro area - Household investment rate nearly stable at 8.8% // Brussels, 12 January 2018


Juillet 2017-Le taux d'inflation annuel stable à 1,3% dans la zone euro -Celui de l'UE stable à 1,5% // Bruxelles, le 17 août 2017

July 2017-Annual inflation stable at 1.3% in the euro area-EU stable at 1.5% // Brussels, 17 August 2017


Première diffusion pour le troisième trimestre 2016- Le taux d'épargne des ménages stable à 12,6% dans la zone euro- Taux d'investissement des ménages quasiment stable à 8,5% // Bruxelles, le 13 janvier 2017

First release for the third quarter of 2016- Household saving rate stable at 12.6% in the euro area- Household investment rate nearly stable at 8.5% in the euro area // Brussels, 13 January 2017


Quatrième trimestre 2015 - Le revenu réel des ménages par habitant quasi stable dans la zone euro, en hausse dans l’UE28 - La consommation réelle par habitant quasi stable dans la zone euro, stable dans l'UE28 // Bruxelles, le 28 avril 2016

Fourth quarter of 2015 - Household real income per capita nearly stable in the euro area and up in the EU28 - Real consumption per capita nearly stable in euro area, stable in EU28 // Brussels, 28 April 2016


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3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses qui sont par ailleurs déductibles selon la législation de l’État contractant où est situé l’établissement stable et qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In the determination of the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those expenses that are deductible under the laws of the Contracting State in which the permanent establishment is situated and that are incurred for the purposes of that permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


En particulier, dans le cas d’un contrat pour des sondages, de l’approvisionnement, des activités de construction ou de montage d’équipement industriel, commercial ou scientifique ou de locaux, ou de travaux publics, lorsque l’entreprise a un établissement stable les bénéfices de cet établissement stable ne sont pas déterminés sur la base du montant total du contrat mais sur la base seule de la partie du contrat qui est effectivement remplie par l’établissement stable dans l’État où l’établissement stable est situé.

In particular, in the case of contracts for the survey, supply, installation or construction of industrial, commercial or scientific equipment or premises, or of public works, when the enterprise has a permanent establishment, the profits of such permanent establishment shall not be determined on the total amount of the contract, but shall be determined only on the basis of that part of the contract which is effectively carried out by the permanent establishment in the State where the permanent establishment is situated.


3. Pour déterminer les bénéfices d’entreprise d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses de l’entreprise (autres que les dépenses qui ne seraient pas déductibles si cet établissement stable était une entreprise distincte) qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In the determination of the business profits of a permanent establishment, there shall be allowed as deductions expenses of the enterprise (other than expenses which would not be deductible if that permanent establishment were a separate enterprise) which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont imputées les dépenses déductibles qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État ou est situé cet établissement stable, soit ailleurs; dans ce dernier cas une quote-part des frais généraux du siège de l’entreprise peut être imputée au résultat des différents établissements stables au prorata des chiffres d’affaires réalisés dans chacun d’eux.

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those deductible expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere; in the latter case, a share of the general administrative expenses of the head office may be allocated to each permanent establishment on a pro rata basis with respect to the turnover realised by each of them.


3. Pour déterminer les bénéfices d’entreprise d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses (autres que les dépenses qui ne seraient pas déductibles si cet établissement stable était une entreprise distincte) qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État où est situé cet établissement stable, soit ailleurs.

3. In the determination of the business profits of a permanent establishment, there shall be allowed as deductions expenses (other than expenses which would not be deductible if that permanent establishment were a separate enterprise) which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere.


Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a reçu ces revenus, une r ...[+++]

Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction ...[+++]


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