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Abattant
Abattant de W.C.
Abattant de cuvette
Abattant simple
Abattement
Abattement au titre des délais de recrutement
Abattement budgétaire
Abattement d'impôt
Abattement fiscal
Abattement pour délais de recrutement
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Compensation budgétaire
Contribution des États membres
Contribution financière
Diminution d'impôt
Ligne budgétaire
Lunette
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Réduction fiscale
Réforme budgétaire
Siège de W.-C
Siège de W.-C.
Siège de cabinet
Siège de cabinet d'aisances
Siège de toilette

Traduction de «Abattement budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


abattant simple [ siège de toilette | siège de cabinet d'aisances | abattant | abattant de cuvette | abattant de W.C. | siège de cabinet | siège de W.-C. ]

toilet seat [ water-closet seat | water closet seat ]


abattement d'impôt [ abattement fiscal | abattement ]

tax abatement [ abatement ]


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


abattant de cuvette | abattant de W.C. | lunette | siège de W.-C

water-closet seat


abattement au titre des délais de recrutement | abattement pour délais de recrutement

allowance for delayed recruitment | lapse factor


abattement d'impôt | abattement | diminution d'impôt | réduction fiscale

tax allowance | tax abatement | allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
85. rétablit les taux d'abattement aux niveaux initialement demandés par la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social européen et le Service européen pour l'action extérieure, que le Conseil a modifiés sans discernement, et rétablit le projet de budget des lignes budgétaires correspondantes;

85. Reinstates the level of abatement rates, as initially requested by the Court of Justice, Court of Auditors, European Economic and Social Committee and the European External Action Service modified horizontally by the Council and restores the DB on the respective budget lines;


estime notamment que la hausse des taux d'abattement forfaitaire, censée déboucher sur une augmentation du nombre de postes non rémunérés au sein des institutions, témoigne d'une approche traditionnaliste qui affectera directement la possibilité d'améliorer les taux d'occupation des postes inscrits aux tableaux des effectifs qui sont, dans le même temps, approuvés par l'autorité budgétaire; souligne que cette approche est extrêmement préjudiciable dans un contexte de réduction des effectifs, qui améliore automatiquement les taux d'oc ...[+++]

Considers, in particular, that the increases in the standard abatement rates, meant to increase the number of unpaid posts within the institutions, reflect a conservative approach which will directly affect the possibility to improve occupancy rates of the establishment plans that are at the same time being approved by the budget authority; emphasises that such an approach is all the more detrimental in a context of reduction of establishment plans, which mechanically improves occupancy rates, and that the financing of these posts should not be considered as an adjustment variable for achieving a nominal freeze of administrative budget ...[+++]


60. estime notamment que la hausse des taux d'abattement forfaitaire, censée déboucher sur une augmentation du nombre de postes non rémunérés au sein des institutions, témoigne d'une approche traditionnaliste qui affectera directement la possibilité d'améliorer les taux d'occupation des postes inscrits aux tableaux des effectifs qui sont, dans le même temps, approuvés par l'autorité budgétaire; souligne que cette approche est extrêmement préjudiciable dans un contexte de réduction des effectifs, qui améliore automatiquement les taux ...[+++]

60. Considers, in particular, that the increases in the standard abatement rates, meant to increase the number of unpaid posts within the institutions, reflect a conservative approach which will directly affect the possibility to improve occupancy rates of the establishment plans that are at the same time being approved by the budget authority; emphasises that such an approach is all the more detrimental in a context of reduction of establishment plans, which mechanically improves occupancy rates, and that the financing of these posts should not be considered as an adjustment variable for achieving a nominal freeze of administrative bud ...[+++]


61. estime notamment que la hausse des taux d'abattement forfaitaire, censée déboucher sur une augmentation du nombre de postes non rémunérés au sein des institutions, témoigne d'une approche traditionnaliste qui affectera directement la possibilité d'améliorer les taux d'occupation des postes inscrits aux tableaux des effectifs qui sont, dans le même temps, approuvés par l'autorité budgétaire; souligne que cette approche est extrêmement préjudiciable dans un contexte de réduction des effectifs, qui améliore automatiquement les taux ...[+++]

61. Considers, in particular, that the increases in the standard abatement rates, meant to increase the number of unpaid posts within the institutions, reflect a conservative approach which will directly affect the possibility to improve occupancy rates of the establishment plans that are at the same time being approved by the budget authority; emphasises that such an approach is all the more detrimental in a context of reduction of establishment plans, which mechanically improves occupancy rates, and that the financing of these posts should not be considered as an adjustment variable for achieving a nominal freeze of administrative bud ...[+++]


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N. considérant que l'introduction en 1988 de la ressource RNB dans le système de financement de l'UE était censée compléter provisoirement la diminution des ressources propres, mais que cette ressource a été prolongée et renforcée au fil des ans et représente aujourd’hui la principale composante des ressources budgétaires de l'UE et que sa prédominance accentue la tendance des États membres à calculer leur solde net, avec pour conséquence une série d'abattements, de corrections, d'exonérations et de compensations qui rendent le systèm ...[+++]

N. whereas the introduction of the GNI resource in 1988 in the EU financing system was supposed to temporarily complement a decrease in own resources, but was prolonged and reinforced over the years and is today the main component of EU budgetary resources; whereas this predominance has emphasized Member States’ tendency to calculate their net balance, the consequence of which is a series of rebates, corrections, exemptions and compensations which renders the current system of own resources excessively complex, opaque, with insuffici ...[+++]


P. considérant que l'introduction en 1988 de la ressource RNB dans le système de financement de l'UE était censée compléter provisoirement la diminution des ressources propres, mais que cette ressource a été prolongée et renforcée au fil des ans et représente aujourd'hui la principale composante des ressources budgétaires de l'UE et que sa prédominance accentue la tendance des États membres à calculer leur solde net, avec pour conséquence une série d'abattements, de corrections, d'exonérations et de compensations qui rendent le systè ...[+++]

P. whereas the introduction of the GNI resource in 1988 in the EU financing system was supposed to temporarily complement a decrease in own resources, but was prolonged and reinforced over the years and is today the main component of EU budgetary resources; whereas this predominance has emphasized Member States' tendency to calculate their net balance, the consequence of which is a series of rebates, corrections, exemptions and compensations which renders the current system of own resources excessively complex, opaque, with insuffic ...[+++]


= limitation des dépenses courantes des institutions en proposant un abattement additionnel de 0,5 % sur les demandes présentées et en ne retenant pas de créations d'emplois nouveaux au titre du fonctionnement courant, ni de transformations ou revalorisations ayant des incidences budgétaires en 2003.

= curbing the institutions' operating expenditure by proposing an additional abatement of 0,5% on the requests submitted and by not creating new posts under current operating expenditure or making any conversions or upgradings which would have an impact on the budget in 2003.


- le financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni est modifié pour permettre à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède de ramener leur contribution financière à 25 % de la contribution qui aurait été la leur si les quatorze autres États membres avaient financé la totalité de l'abattement ;

change in financing of the UK correction. The system will be modified to allow Germany, Austria, the Netherlands and Sweden to set a reduction in their financing share to 25% of what they would have paid if all the other 14 Member States had fully financed the abatement;


Conformément à l'article 10 de la décision sur les ressources propres de 1988, la Commission a adopté aujourd'hui une communication à l'attention du Conseil sur l'abattement budgétaire en faveur du Royaume-Uni.

In accordance with Article 10 of the Decision on own resources taken in 1988, the Commission has just adopted a communication to the Council on the United Kingdom rebate.


1. HISTORIQUE C'est à Fontainebleau en 1984 que le système du "rebate" a été adopté. Le Conseil Européen, constatant un déséquilibre budgétaire britannique persistant, décide d'accorder à la Grande Bretagne un abattement sur sa contribution au budget.

1. BACKGROUND The abatement system was adopted in 1984 at the Fontainebleau European Council because of the UK's permanent budgetary imbalance. It was decided to grant the UK an abatement on its contribution to the budget.




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Abattement budgétaire ->

Date index: 2023-03-03
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