Traduction de «Abattement de la rémunération » (Français → Anglais) :

soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur deman ...[+++]de».

Dans les cas où il est allégué qu’un système d’abattement d’impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d’un abattement ou d’une ristourne excessifs au titre d’impôts indirects ou d’impositions à l’importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d’abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la production du produit exporté et en quelles quantités ils le sont.

«avantages fiscaux»: protection sociale fournie sous forme d'abattements fiscaux qui seraient définis comme des prestations de protection sociale s'ils étaient fournis en espèces, à l'exclusion des abattements fiscaux promouvant la fourniture d'une protection sociale ou promouvant des plans d'assurance privés.

E. considérant que l'état prévisionnel pour 2007 se fonde sur les principaux paramètres suivants: 41 semaines de travail, dont quatre semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et six périodes de session additionnelles, 785 députés au Parlement européen, une adaptation des rémunérations de 2,1%, un abattement forfaitaire de 7% pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 10% pour les postes "élargissement",

E. considérant que l'état prévisionnel pour 2007 se fonde sur les principaux paramètres suivants: 41 semaines de travail, dont 4 semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et 6 périodes de session additionnelles, 785 députés au Parlement européen, une adaptation des rémunérations de 2,1 %, un abattement forfaitaire de 7 % pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 10% pour les postes résultant de l'élargissement,

G. considérant que l'état prévisionnel 2004 se fonde sur les paramètres suivants: élargissement au 1 mai 2004 avec l'adhésion de dix nouveaux États membres et l'introduction de neuf nouvelles langues, 38 semaines de travail, dont deux semaines de circonscription, 11 périodes de session ordinaires et cinq périodes de session supplémentaires, un taux d'intérêt de 5 %, une adaptation des rémunérations égale à 2,5 %, un abattement forfaitaire de 6 % pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 20 % pour les postes liés à l'élargissement; que ces paramètres seront réexaminés à l'automne au cours de la première lecture ...[+++]du budget 2004;