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Abattant
Abattant de W.C.
Abattant de cuvette
Abattant double
Abattant simple
Abattement
Abattement au titre des délais de recrutement
Abattement d'impôt
Abattement fiscal
Abattement fiscal pour investissement
Abattement pour délais de recrutement
Abattement pour investissement
Aide fiscale à l'investissement
Besoin d'investissement
Crédit d'impôt pour investissement
Diminution d'impôt
Déduction pour investissement
Facilités d'amortissement
Investissement
Investissement de capitaux
Possibilités d'amortissement accéléré
Réduction fiscale
Siège de W.-C.
Siège de cabinet
Siège de cabinet d'aisances
Siège de toilette
Subvention d'équipement

Traduction de «Abattement pour investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abattement pour investissement [ déduction pour investissement | facilités d'amortissement | possibilités d'amortissement accéléré ]

investment allowances


abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment and development grants | investment grants | investment tax credit


abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement

investment tax credit


abattant simple [ siège de toilette | siège de cabinet d'aisances | abattant | abattant de cuvette | abattant de W.C. | siège de cabinet | siège de W.-C. ]

toilet seat [ water-closet seat | water closet seat ]


système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution

tax allowances for anti-pollution investments


abattement d'impôt [ abattement fiscal | abattement ]

tax abatement [ abatement ]


investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]


abattement au titre des délais de recrutement | abattement pour délais de recrutement

allowance for delayed recruitment | lapse factor


abattement d'impôt | abattement | diminution d'impôt | réduction fiscale

tax allowance | tax abatement | allowance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations tr ...[+++]

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.


Les Pays-Bas vont mettre en place une "déduction pour investissement énergétique", régime d'abattement fiscal destiné aux entreprises privées, qui pourra s'appliquer à l'acquisition ou à la production d'équipement énergétiquement efficace et d'énergie durable.

The Netherlands will put in place an Energy Investment Deduction, a tax rebate scheme for private companies, which can be applied to the purchase or production of energy efficient equipment and sustainable energy.


La plainte cite la base juridique sur laquelle s'appuie l'abattement fiscal de Shandong, en l'occurrence le texte sur la Réduction de l'impôt sur le revenu sur la base de l'implantation géographique (provinces du Zheijang et du Shandong) transposant la loi chinoise sur l'impôt des sociétés applicable aux entreprises à investissement étranger et aux entreprises étrangères, et plus précisément son article 7 (ordonnance no 45, adoptée ...[+++]

The complaint reports the legal basis of Shandong tax discount, namely Reduced Income Taxes based on Geographical Location (Zheijang and Shandong Provinces): Income Tax Law of the PRC for Enterprises with Foreign Investment and Foreign Enterprises, Article 7, adopted on 9 April 1991, No. 45.


Plus généralement, les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union incluent également le traitement discriminatoire des travailleurs frontaliers (comme l’interdiction de déduire les abattements personnels) et des investissements transfrontaliers (la taxation des dividendes, par exemple), ainsi que des difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères, l’absence d’informations claires sur les règles fiscales applicables aux situations tr ...[+++]

More generally, the tax problems that EU citizens face also include discriminatory treatment of cross-frontier workers (such as a ban on deducting personal allowances) and cross-border investments (e.g. dividend taxation), as well as difficulties in communicating with foreign tax administrations, lack of clear information on cross-border tax rules, time-consuming procedures for obtaining double tax relief and complicated claim forms.


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Les Pays-Bas vont mettre en place une "déduction pour investissement énergétique", régime d'abattement fiscal destiné aux entreprises privées, qui pourra s'appliquer à l'acquisition ou à la production d'équipement énergétiquement efficace et d'énergie durable.

The Netherlands will put in place an Energy Investment Deduction, a tax rebate scheme for private companies, which can be applied to the purchase or production of energy efficient equipment and sustainable energy.


6. Les États membres mettent en place des mécanismes appropriés au niveau national (fonds, aides à l'investissement, exonérations ou abattements fiscaux, ristournes d'impôts, régimes de soutien direct des prix, par exemple) pour financer l'assainissement ou prévoir l'assainissement des zones contaminées pour lesquelles , sous réserve de l'application du principe du pollueur-payeur, la personne responsable de la pollution ne peut être identifiée, ne peut être tenue pour responsable en vertu de la législation nationale ou communautaire ...[+++]

6 . Member States shall set up appropriate mechanisms at national level (including for instance funds, investment aids, tax exemptions or reductions, tax refunds, or direct price support schemes) to fund the remediation, or provide for the remediation, of those contaminated areas for which, subject to the polluter pays principle, the person responsible for the pollution cannot be identified or cannot be held liable under Community or national legislation or may not be made to bear the costs of remediation.


6. Les États membres mettent en place des mécanismes appropriés au niveau national (fonds, aides à l'investissement, exonérations ou abattements fiscaux, ristournes d'impôts, régimes de soutien direct des prix, par exemple) pour financer l'assainissement ou prévoir l'assainissement des zones contaminées pour lesquelles , sous réserve de l'application du principe du pollueur-payeur, la personne responsable de la pollution ne peut être identifiée, ne peut être tenue pour responsable en vertu de la législation nationale ou communautaire ...[+++]

6 . Member States shall set up appropriate mechanisms at national level (including for instance funds, investment aids, tax exemptions or reductions, tax refunds, or direct price support schemes) to fund the remediation, or provide for the remediation, of those contaminated areas for which, subject to the polluter pays principle, the person responsible for the pollution cannot be identified or cannot be held liable under Community or national legislation or may not be made to bear the costs of remediation.


3. Les États membres mettent en place des mécanismes appropriés au niveau national (fonds, aides à l'investissement, exonérations ou abattements fiscaux, ristournes d'impôts, régimes de soutien direct des prix, par exemple) pour financer l’assainissement ou prévoir l'assainissement des zones contaminées pour lesquelles, sous réserve de l’application du principe du pollueur-payeur, la personne responsable de la pollution ne peut être identifiée, ne peut être tenue pour responsable en vertu de la législation nationale ou communautaire o ...[+++]

3. Member States shall set up appropriate mechanisms at national level (including for instance funds, investment aids, tax exemptions or reductions, tax refunds, direct price support schemes) to fund the remediation or provide for the remediation, of those contaminated areas for which, subject to the polluter pays principle, the person responsible for the pollution cannot be identified or cannot be held liable under Community or national legislation or may not be made to bear the costs of remediation.


Quand bien même l’arrêt reconnaîtrait aux États membres le droit de refuser l’abattement fiscal à la société mère, afin que les gouvernements nationaux ne pâtissent pas des pratiques de multinationales qui s’efforceront d’exploiter les lacunes de la législation fiscale dans le but d’accroître au maximum leurs profits, on peut penser que les États membres vont se faire la concurrence, dans un domaine nouveau, afin d’attirer les investissements.

Although the judgment recognises that Member States may prohibit the parent company from deducting tax so that national governments do not suffer losses through the actions of multinational companies endeavouring to exploit the loopholes in tax legislation in order to maximise their profits, I believe that a new area of competition has been opened up between Member States to attract investment.


7. demande aux États membres et à la Commission de réexaminer les systèmes fiscaux nationaux afin de stimuler l'investissement en efficacité énergétique, par exemple en réduisant la TVA sur les équipements et les services favorisant les économies d'énergie, en accordant des déductions d'impôts, des réductions de l'impôt foncier pour les bâtiments atteignant un niveau élevé d'efficacité énergétique et des abattements fiscaux spéciaux, n ...[+++]

7. Calls on the Commission and the Member States to review national systems of taxation in order to create incentives to investments in energy efficiency, e.g. by lowering the VAT rates on energy-saving equipment and services, granting deductions on income taxation, offering a reduction in property tax for buildings that meet high standards of energy efficiency and giving special tax rebates namely for CHP (implying a revision of Directive 92/77/EEC );


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