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Accord de commercialisation
Accord de commercialisation avec contingentement
Accord détaillé de commercialisation
Arrangement d'organisation du marché
Arrangement de commercialisation ordonnée
Campagne de commercialisation
Circuit de commercialisation
Circuit de distribution
Commercialisation
Coordinateur de la commercialisation
Coordinatrice de la commercialisation
Coordonnateur de la commercialisation
Coordonnatrice de la commercialisation
Directeur - commercialisation et expansion
Directeur de la commercialisation et de l'expansion
Directrice - commercialisation et expansion
Directrice de la commercialisation et de l'expansion
Exploitation commerciale
Mise sur le marché
Politique de commercialisation
Réseau de commercialisation
Réseau de distribution
Structure de commercialisation

Traduction de «Accord de commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de commercialisation

commercialisation agreement


accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement




commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la production, à la commercialisation et aux échanges de manioc

Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Thailand on Manioc Production, Marketing and Trade


Accord fédéral-provincial relatif à la révision et à la consolidation du système global de commercialisation pour la réglementation de la commercialisation des oeufs au Canada

Federal-Provincial Agreement in respect of the revision and consolidation of the comprehensive marketing program for the purpose of regulating the marketing of eggs in Canada


Accord détaillé de commercialisation

Comprehensive Marketing Accord


circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

distribution channels | marketing channels


coordonnateur de la commercialisation | coordonnatrice de la commercialisation | coordinateur de la commercialisation | coordinatrice de la commercialisation

marketing coordinator


directeur - commercialisation et expansion | directrice - commercialisation et expansion | directeur de la commercialisation et de l'expansion | directrice de la commercialisation et de l'expansion

manager - marketing and development | marketing and development manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les présentes lignes directrices se limitent aux types de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (RD), accords de production, accords d’achat, accords de commercialisation, accords de normalisation et échanges d’informations.

These guidelines only apply to the most common types of cooperation: research and development (RD) agreements, production agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements and information exchange.


Le principal problème de concurrence concernant les accords de commercialisation réside dans la fixation des prix.

The main competition concern pertaining to commercialisation agreements is price-fixing.


Il prévoit une assistance financière et technique à douze pays ACP pour tenir compte des changements intervenus dans les accords de commercialisation des bananes en Europe à la suite des modifications apportées le 1er janvier 1999 au régime d'importations.

The Regulation provides for financial and technical assistance to twelve ACP countries, taking account of changes in the marketing arrangements for bananas in Europe following the amendments to the import regime introduced on 1 January 1999.


La Commission a toutefois estimé que les accords de commercialisation et de services aéroportuaires conclus en 2003, en combinaison avec l'accord de commercialisation de 2010, ne constituaient pas une aide d'État.

However, the Commission has also found that, in combination with the 2010 marketing agreement, the marketing agreement concluded in 2003 and the 2003 airport service agreement, do involve state aid.


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Mes recherches ont porté avant tout sur quelque 1 051 accords de partage de codes conclus entre 1978 et 1997 et, secondairement, sur des accords de commercialisation; leurs résultats m'ont amené à la conclusion que l'industrie aéronautique mondiale était passée par trois phases de coopération.

My own research, which has examined 1,051 code-share alliances formed between 1978 and 1997, supplemented by secondary research into marketing alliances, has enabled me to characterize the global aviation industry as having experienced three waves of cooperation.


d'autoriser des accords spécifiques portant sur les droits d'accès aux connaissances préexistantes en vue de développer des résultats à des fins de commercialisation ou en vue de la commercialisation des résultats proprement dits (exploitation directe) visés à l'article 48, paragraphes 2 à 4.

allow for specific agreements for access rights to background for developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation) referred to in Article 48(2) to (4).


La DG Concurrence a contesté le point de vue des parties et, comme les producteurs de gaz norvégiens dans l'affaire GFU (IP/02/1084 du 17.7.2002), les partenaires du DUC - tout en maintenant leur position juridique - ont accepté de mettre un terme à leurs accords de commercialisation conjointe et de commercialiser séparément leur gaz à l'avenir.

DG Competition disagreed with the assessment of the parties and following on the example of the Norwegian gas companies in the GFU case (IP/02/1084 of 17.7.2002), the DUC partners - whilst maintaining their legal position - agreed to cease their joint marketing arrangements and to market their gas individually in future.


si les pouvoirs publics autorisaient la commercialisation d’un produit pharmaceutique pendant la période de transition, ils devaient accorder au déposant de la demande de brevet un droit exclusif de commercialisation du produit pendant 5 ans.

if the government allowed a pharmaceutical product to be marketed during the transition period, they must grant the patent applicant an exclusive marketing right for the product for 5 years.


Les propriétaires du gisement de Corrib, qui se sont abstenus d'appliquer les accords de commercialisation conjointe, ont aujourd'hui retiré leur demande d'exemption.

The Corrib partners, which had refrained from implementing the joint marketing arrangements, have now withdrawn their application for an exemption.


M. Harvey Friesen: Il s'agit d'un accord commercial, un accord de commercialisation.

Mr. Harvey Friesen: Ours is a commercial agreement, a marketing agreement.


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