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Traduction de «Accord de licence de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement


accord de licence exclusive de marque

exclusive trade mark licence agreement


concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


licence de marque | licence d'exploitation de marque

brand license | brand licence


surveiller le respect d’accords de licence

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs rout ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divest ...[+++]


Nike, Sanrio et Universal Studios accordent des licences sur les droits relatifs à certaines des marques les plus connues au niveau mondial.

Nike, Sanrio and Universal Studios license the rights for some of the world's most well-known brands.


1. Sont interdites toutes les règles régissant les schémas de cartes de paiement et celles régissant les accords de licence ou les mesures ayant un effet équivalent qui font obstacle ou empêchent un émetteur de cobadger deux ou plusieurs marques de paiement ou applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte, ou qui y font obstacle.

1. Any payment card scheme rules and rules in licensing agreements or measures of equivalent effect that hinder or prevent an issuer from co-badging two or more different payment brands or payment applications on a card-based payment instrument shall be prohibited.


3. Toutes les différences de traitement entre émetteurs ou acquéreurs dans les règles régissant les schémas et les règles régissant les accords de licence concernant le cobadgeage de différentes marques de paiement ou applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte sont objectivement justifiées et non discriminatoires.

3. Any difference in treatment of issuers or acquirers in scheme rules and rules in licensing agreements concerning co-badging of different payment brands or payment applications on a card-based payment instrument shall be objectively justified and non-discriminatory.


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1. Sont interdites toutes les règles régissant les schémas de cartes de paiement et celles régissant les accords de licence ou les mesures ayant un effet équivalent qui font obstacle ou empêchent un émetteur de co-badger deux ou plusieurs marques de paiement ou applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte, ou qui y font obstacle.

1 . Any payment card scheme rules and rules in licensing agreements or measures of equivalent effect that hinder or prevent an issuer from co-badging two or more different payment brands or payment applications on a card-based payment instrument shall be prohibited.


3. Toutes les différences de traitement entre émetteurs ou acquéreurs dans les règles régissant les schémas et les règles régissant les accords de licence concernant le co-badgeage de différentes marques de paiement ou applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte sont objectivement justifiées et non discriminatoires.

3 . Any difference in treatment of issuers or acquirers in scheme rules and rules in licensing agreements concerning co-badging of different payment brands or payment applications on a card-based payment instrument shall be objectively justified and non-discriminatory.


2. Toutes les différences de traitement entre émetteurs ou acquéreurs dans les règles régissant les systèmes et les règles régissant les accords de licence concernant le co-badgeage d'une carte ou d'un appareil de télécommunication, numérique ou informatique ou la coexistence équivalente de plusieurs marques ou applications doivent être objectivement justifiées et non discriminatoires.

2. Any difference in treatment of issuers or acquirers in schemes rules and rules in licensing agreements concerning co-badging or equivalent co-residing of different brands or applications on a card, telecommunication, digital or IT device shall be objectively justified and non-discriminatory.


1. Toutes les règles régissant les systèmes et les règles régissant les accords de licence qui empêchent un émetteur de co-badger deux ou plusieurs marques d'instruments de paiements sur une carte ou un appareil de télécommunication, numérique ou informatique ou qui y font obstacle sont interdites.

1. Any schemes rules and rules in licensing agreements that hinder or prevent an issuer from co-badging two or more different brands of payment instruments on a card, telecommunication, digital or IT device shall be prohibited.


1. Toutes les règles régissant les systèmes et les règles régissant les accords de licence ou les mesures ayant un effet équivalent qui empêchent un émetteur de co-badger deux ou plusieurs marques d'instruments de paiements sur une carte ou un appareil de télécommunication, numérique ou informatique ou qui y font obstacle sont interdites.

1. Any schemes rules and rules in licensing agreements or measures of equivalent effect that hinder or prevent an issuer from co-badging two or more different brands of payment instruments on a card, telecommunication, digital or IT device shall be prohibited.


5. Sur requête d'une des parties, l'octroi ou le transfert d'une licence de marque communautaire est inscrit au registre et publié.

5. On request of one of the parties the grant or transfer of a licence in respect of a Community trade mark shall be entered in the Register and published.


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