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AEC
Abus d'une substance psycho-active
Accord d'entreprise commune
Accord instituant l'entreprise commune
Accord sur la communication directe
Accord sur le téléphone rouge
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appel direct
Communication directe
D'un commun accord
De commun accord
Delirium tremens
Direction de la communication
Direction des communications
Démence alcoolique SAI
Département de la communication
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Publicité directe
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service d'information et de communication
Service de la communication
Service des communications

Traduction de «Accord sur la communication directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la communication directe [ Accord sur le téléphone rouge ]

Direct Communications Link Agreement


Accord portant sur des mesures destinées à améliorer la ligne de communications directe entre les Etats-Unis et l'URSS

Agreement on Measures to Improve the USA-USSR Direct Communications Link


direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication

department of communications | communication department | department of communication


Mémorandum d'accord relatif à l'établissement d'une ligne de communications directe

Memorandum of Understanding regarding the Establishment of a Direct Communications Link


de commun accord | d'un commun accord

by common accord | by common agreement


accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]

joint-venture agreement | JVA [Abbr.]




publicité directe | communication directe

direct-response advertising | direct response advertising | direct advertising


communication directe

direct communication | face-to-face communication


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3)«instrument non contraignant», un arrangement juridiquement non contraignant conclu entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, tel qu’un protocole d’accord, une déclaration commune, une déclaration ministérielle commune, une action commune ou un code de conduite commun, qui contient une interprétation du droit de l’Union, définit les conditions applicables à un approvisionnement en énergie (telles que les volumes et les prix) ou au développement d’infrastructures énergétiques;

(3)‘non-binding instrument’ means a legally non-binding arrangement between one or more Member States and one or more third countries, such as a memorandum of understanding, joint declaration, ministerial joint declaration, joint action or joint code of conduct, which contains interpretation of Union law, sets the conditions for energy supply (such as volumes and prices) or the development of energy infrastructures;


Aux fins du présent accord, on entend par «influer directement» le fait d'influer par un contact ou une communication directs avec les institutions de l'Union ou une autre action faisant suite à de telles activités et on entend par «influer indirectement» le fait d'influer par des vecteurs intermédiaires tels que les médias, l’opinion publique, les conférences ou les événements sociaux visant les institutions de l'Union.

For the purpose of this agreement, ‘directly influencing’ means influencing by way of a direct contact or communication with the EU institutions or other action following up on such activities and ‘indirectly influencing’ means influencing through the use of intermediate vectors such as media, public opinion, conferences or social events, targeting the EU institutions .


Aux fins du présent accord, l'on entend par "influer directement" le fait d'influer par un contact ou une communication directs avec les institutions de l'Union européenne ou une autre action faisant suite à de telles activités; l'on entend par "influer indirectement" le fait d'utiliser des vecteurs intermédiaires tels que les médias, les opinions publiques, les conférences ou les événements sociaux visant les institutions de l'Union européenne.

For the purpose of this agreement, "directly influencing" means influencing by way of a direct contact or communication with the EU institutions or other action following up on such activities and "indirectly influencing" means influencing through the use of intermediate vectors such as media, public opinion, conferences or social events, targeting the EU institutions .


Aux fins du présent accord, on entend par «influer directement» le fait d'influer par un contact ou une communication directs avec les institutions de l'Union ou une autre action faisant suite à de telles activités et on entend par «influer indirectement» le fait d'influer par des vecteurs intermédiaires tels que les médias, l'opinion publique, les conférences ou les événements sociaux visant les institutions de l'Union.

For the purpose of this agreement, ‘directly influencing’ means influencing by way of a direct contact or communication with the EU institutions or other action following up on such activities and ‘indirectly influencing’ means influencing through the use of intermediate vectors such as media, public opinion, conferences or social events, targeting the EU institutions.


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(13) Les accords relatifs aux investissements directs étrangers autorisés en vertu du présent règlement ou les autorisations d'ouvrir des négociations en vue de modifier un accord bilatéral existant avec un pays tiers ou d'en conclure un nouveau ne doivent en aucun cas constituer un obstacle pour la mise en œuvre des politiques de l'Union relatives aux investissements directs étrangers et, en particulier, de la politique commerciale commune.

(13) Agreements on foreign direct investment authorised under this Regulation or authorisations to open negotiations to amend an existing or to conclude a new bilateral agreement with a third country should not in any case be allowed to constitute an obstacle to the implementation of the Union's policies relating to foreign direct investment, in particular common commercial policy.


Chaque État membre exige que les gens de mer employés sur des navires battant son pavillon aient droit à un congé annuel rémunéré dans les conditions voulues, conformément aux dispositions du présent accord et de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 (qui doit être modifiée) concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer (qui doit être modifié conformément à l’annexe A du présent accord).

Each Member State shall require that seafarers employed on ships that fly its flag are given paid annual leave under appropriate conditions in accordance with this Agreement and Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 (to be amended) concerning the European Agreement on the organisation of working time for seafarers (to be amended in accordance with Annex A to this Agreement).


Afin d'éviter l'impact d'une taxation à l'avantage de l'État membre où la taxe est due mais au détriment des autres États membres et des Communautés européennes, il est nécessaire d'accorder aux entreprises communes créées par les Communautés, dotées de la personnalité juridique et qui reçoivent effectivement des subventions à la charge de leur budget général en vertu du règlement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, l'exonération de ...[+++]

In order to avoid taxation benefiting the Member State where the tax is payable, to the detriment of the other Member States and the European Communities, it is necessary to grant the VAT exemption on input purchases to joint undertakings set up by the Communities that have legal personality and receive contributions charged to their general budget under Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, provided that they do not exerc ...[+++]


Afin d'éviter l'impact d'une taxation à l'avantage de l'État membre où la taxe est due mais au détriment des autres États membres et des Communautés européennes, il est nécessaire d'accorder aux entreprises communes créées par les Communautés, dotées de la personnalité juridique et qui reçoivent effectivement des subventions à la charge de leur budget général en vertu du règlement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, l'exonération de ...[+++]

In order to avoid taxation benefiting the Member State where the tax is payable, to the detriment of the other Member States and the European Communities, it is necessary to grant the VAT exemption on input purchases to joint undertakings set up by the Communities that have legal personality and receive contributions charged to their general budget under Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, provided that they do not exerc ...[+++]


considérant que le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 a noté avec satisfaction que la Conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion de l'accord sur la politique sociale dans le traité et a également indiqué qu'il convenait de trouver un moyen pour conférer des effets juridiques, avant la signature du traité d'Amsterdam, au souhait du Royaume-Uni d'accepter les directives qui ont déjà été adopt ...[+++]

Whereas the Amsterdam European Council held on 16 and 17 June 1997 noted with approval the agreement of the Intergovernmental Conference to incorporate the Agreement on social policy in the Treaty and also noted that a means should be found to give legal effect to the wish of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to accept the Directives already adopted on the basis of that Agreement before the signature of the Amsterdam Treaty; whereas this Directive seeks to achieve this aim by extending Directive 94/45/EC to the ...[+++]


considérant que le Conseil européen d'Amsterdam qui s'est tenu les 16 et 17 juin 1997 a noté avec satisfaction que la Conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion de l'accord sur la politique sociale dans le traité et qu'il a indiqué qu'il convenait de trouver un moyen pour conférer des effets juridiques, avant la signature du traité d'Amsterdam, à la volonté du Royaume-Uni d'accepter les directives déjà adoptées sur ...[+++]

Whereas the Amsterdam European Council, held on 16 and 17 June 1997, noted with approval the agreement of the Intergovernmental Conference to incorporate the Agreement on social policy in the Treaty and also noted that a means had to be found to give legal effect to the wish of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to accept the Directives already adopted on the basis of that Agreement before the signature of the Amsterdam Treaty; whereas this Directive seeks to achieve this aim by extending Directive 96/34/EC to t ...[+++]


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