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Accord d'affrètement
Accord relatif aux services aériens non réguliers
Accord sur les services aériens non réguliers
Compagnie fréteuse
Fréteur
GATS Air
Service aérien international régulier
Service aérien non régulier
Services aériens internationaux réguliers
Transport aérien international non régulier
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur non régulier
Transporteur à la demande
Vols internationaux

Traduction de «Accord sur les services aériens non réguliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord sur les services aériens non réguliers [ accord d'affrètement ]

non-scheduled air services agreement [ charter agreement ]


service aérien international régulier

scheduled international air service


services aériens internationaux réguliers | vols internationaux

international air services


service aérien non régulier

charter flight | non-scheduled air service


Accord relatif aux services aériens non réguliers

Non-Scheduled Air Services Agreement


Accord relatif aux services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Nonscheduled Air Service Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline


transport aérien international non régulier

non-scheduled international air service


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent être satisfaites, la préférence est donnée aux à tous les types de services aériens commerciaux et, en particulier, aux services aériens réguliers et aux services aériens non réguliers programmés .

3. Without prejudice to Article 10(2), in a situation where not all slot requests cannot can be accommodated to the satisfaction of the air carriers concerned, preference shall be given to all types of commercial air services and in particular to scheduled air services and programmed non-scheduled air services.


3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent être satisfaites, la préférence est donnée aux à tous les types de services aériens commerciaux et, en particulier, aux services aériens réguliers et aux services aériens non réguliers programmés .

3. Without prejudice to Article 10(2), in a situation where not all slot requests cannot can be accommodated to the satisfaction of the air carriers concerned, preference shall be given to all types of commercial air services and in particular to scheduled air services and programmed non-scheduled air services.


3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, lorsque toutes les demandes de créneaux horaires formulées par les transporteurs aériens concernés ne peuvent pas être satisfaites, la préférence est donnée aux services aériens commerciaux et, en particulier, aux services aériens réguliers et aux services aériens non réguliers programmés.

3. Without prejudice to Article 10(2), in a situation where all slot requests cannot be accommodated to the satisfaction of the air carriers concerned, preference shall be given to commercial air services and in particular to scheduled air services and programmed non-scheduled air services.


une série de créneaux horaires a été utilisée par ce transporteur aérien pour l'exploitation de services aériens réguliers et de services aériens non réguliers programmés , et [Am. 53]

a series of slots has been used by that air carrier for the operation of scheduled and programmed non-scheduled air services , and [Am. 53]


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(a) une série de créneaux horaires a été utilisée par ce transporteur aérien pour l'exploitation de services aériens réguliers et de services aériens non réguliers programmés, et

(a) a series of slots has been used by that air carrier for the operation of scheduled and programmed non-scheduled air services, and


La Commission analyse actuellement 23 autres accords bilatéraux de services aériens avec la Russie pour établir s'ils sont conformes au droit de l'UE.

The Commission is actively assessing the compliance with EU law of the twenty three other Member States' bilateral air service agreements with Russia.


Elle signera aussi avec le Liban un accord sur les services aériens établissant, pour la première fois, une relation directe entre le Liban et l'UE dans le domaine du transport aérien.

She will also sign an aviation agreement with Lebanon that will establish for the first time a direct air transport relationship between Lebanon and the EU.


Le Conseil a à nouveau exprimé sa satisfaction unanime quant au projet d'accord sur les services aériens entre l'UE et les États-Unis résultant des négociations menées en novembre 2005, tout en faisant observer qu'il attendra la réglementation adoptée par les États-Unis en ce qui concerne le contrôle des transporteurs aériens des États-Unis par des ressortissants étrangers avant de décider d'accepter ou non l'accord.

The Council reaffirmed its unanimous satisfaction with the draft EU/US air transport agreement resulting from the negotiations in November 2005, while noting that it would await the outcome of the US rulemaking process in relation to the control of US air carriers by foreign nationals before deciding whether to proceed with the agreement.


En ce qui concerne les transports aériens, l'UE a souligné qu'il fallait garantir la sécurité juridique des accords sur les services aériens, conformément à la législation de l'UE.

In relation to air transport, the EU emphasized the need to ensure legal certainty of air services agreements in conformity with EU law.


Au cours des sept derniers mois, la Commission a signé des accords semblables avec le Chili, la Géorgie, le Liban, l’Azerbaïdjan, la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, Singapour, le Maroc et l’Ukraine, mettant ainsi plus de 260 accords bilatéraux de services aériens en conformité avec le droit communautaire.

In the last seven months, the Commission has initialled similar agreements with Chile, Georgia, Lebanon, Azerbaijan, Croatia, Bulgaria, Romania, Albania, Bosnia-Herzegovina, Macedonia, Singapore, Morocco and Ukraine, bringing more than 260 bilateral air services agreements in line with European law.




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Accord sur les services aériens non réguliers ->

Date index: 2023-01-20
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