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AECG
APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
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Accord international
Accord mondial
Accord économique
Accord économique et commercial global
Accord économique général
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Analyse économique
Statut économique
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étude économique
évaluation économique

Traduction de «Accord économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Accord économique général

Unified Economic Agreement




Accord économique israélo-palestinien du 29 avril 1994 concernant l'accès des travailleurs et des produits palestiniens en Israël

Protocol on Economic Relations


accord économique et commercial global | AECG [Abbr.]

Comprehensive Economic and Trade Agreement | CETA [Abbr.]


Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, (ci-après dénommé «accord») est appliqué à titre provisoire par l'Union conformément à son article 30.7, paragraphe 3, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, et sous réserve des points suivants:

1. The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part (the ‘Agreement’) shall be applied on a provisional basis by the Union as provided for in Article 30.7(3) thereof, pending the completion of the procedures for its conclusion, and subject to the following points:


Descripteur EUROVOC: accord commercial accord commercial accord commercial coopération commerciale coopération commerciale coopération commerciale coopération économique coopération économique coopération économique accord économique accord économique accord économique signature d'accord Canada Canada Canada accord commercial (UE) accord commercial (UE) accord commercial (UE) accord intérimaire (UE)

EUROVOC descriptor: trade agreement trade agreement trade agreement trade cooperation trade cooperation trade cooperation economic cooperation economic cooperation economic cooperation economic agreement economic agreement economic agreement signature of an agreement Canada Canada Canada trade agreement (EU) trade agreement (EU) trade agreement (EU) interim agreement (EU)


Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, Donald Tusk, président du Conseil européen, Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, ont signé deux accords historiques: l'Accord économique et commercial global (AECG) et l'Accord de partenariat stratégique (APS).

Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, Donald Tusk, President of the European Council, Robert Fico, Prime Minister of Slovakia, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, signed two landmark agreements: the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) and the Strategic Partnership Agreement (SPA).


Conformément à la décision (UE) 2017/37 , l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part , (ci-après dénommé «accord») a été signé le 30 octobre 2016.

In accordance with Decision (EU) 2017/37 , the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part , (the ‘Agreement’) was signed on 30 October 2016.


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Ces négociations ont été menées à bien et il convient de signer l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), au nom de l'Union, sous réserve de l'accomplissement des procédures requises pour sa conclusion à une date ultérieure.

Those negotiations have been concluded, and the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States of the other part, (the ‘Agreement’) should be signed on behalf of the Union, subject to the fulfilment of the procedures required for its conclusion at a later date.


Par ailleurs, les parties requérantes font également valoir que la Commission a retenu à tort que, par l’initiative citoyenne contre l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) et le TTIP, il ne pouvait pas être demandé à la Commission de ne pas recommander au Conseil d’adopter les différents accords internationaux négociés, pas plus qu’il ne pouvait lui être demandé de recommander de prendre une décision de non-adoption des chacun desdits accords.

The applicants further submit that the Commission’s additional reasoning — that the citizens’ initiative against the ‘Comprehensive Economic and Trade Agreement’ (CETA) and TTIP cannot require the Commission to refrain from recommending the Council to accept the respective negotiated international agreements, and also cannot require the Commission to recommend a decision on the non-acceptance of the respective negotiated agreements — is also defective.


Dans les négociations engagées entre l’UE et le Canada en vue de la conclusion d’un accord économique et commercial global, notre partenaire a fait part de son intérêt pour un accord couvrant la protection des investissements.

In the EU- Canada negotiations towards a Comprehensive Economic and Trade Agreement, our partner has expressed an interest in an agreement that would cover investment protection.


Les États-Unis ont renouvelé les accords économiques et militaires (Compacts of Free Association) avec Palau, la Micronésie et les Îles Marshall.

The US has renewed economic and military agreements (Compacts of Free Association) with Palau, Micronesia and the Marshall Islands.


Le rapport considère toutefois que le bilan des relations de politique économique UE/États-Unis est mitigé, citant la faible mise en œuvre des accords économiques et la nécessité de faire participer des acteurs importants au niveau législatif et réglementaire des deux côtés de l’Atlantique.

The report views the record of EU-US economic policy relations, however, as mixed, citing poor implementation of economic agreements and the need to implicate key legislative and regulatory actors on both sides.


considérant que le conseil européen, réuni à Luxembourg les 28 et 29 juin 1991, a demandé que, à travers la politique de coopération de la Communauté et par l'inscription de clauses relatives aux droits de l'homme dans des accords économiques et de coopération avec des pays tiers, la Communauté et ses États membres poursuivent activement la promotion des droits de l'homme et la participation sans discrimination de tous les individus ou groupes à la vie de la société, en tenant compte en particulier du rôle des femmes;

Whereas the European Council, meeting in Luxembourg on 28 and 29 June 1991, asked the Community and its Member States, through Community cooperation policy and by including clauses on human rights in economic and cooperation agreements with third countries, actively to promote human rights and the participation, without discrimination, of all individuals or groups in the life of society, bearing in mind particularly the role of women;




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Accord économique ->

Date index: 2021-11-05
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