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Traduction de «Accès aux connaissances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès au savoir [ accès aux connaissances ]

access to knowledge


module d'accès au savoir [ module d'accès aux connaissances ]

knowledge-access module [ knowledge access module ]


accès à distance des bases de connaissance

remote accessing of knowledge bases


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, efficaces et proportionnées, selon qu'il convient, afin de garantir que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées sous sa juridiction a été soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation des communautés autochtones et locales et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de l'autre partie où ces commu ...[+++]

1. Each Party shall take appropriate, effective and proportionate legislative, administrative or policy measures, as appropriate, to provide that traditional knowledge associated with genetic resources utilized within their jurisdiction has been accessed in accordance with prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities and that mutually agreed terms have been established, as required by domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the other Party where such indigenous and local communities are located.


1. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, efficaces et proportionnées, selon qu'il convient, afin de garantir que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées sous sa juridiction a été soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation des communautés autochtones et locales et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de l'autre partie où ces commu ...[+++]

1. Each Party shall take appropriate, effective and proportionate legislative, administrative or policy measures, as appropriate, to provide that traditional knowledge associated with genetic resources utilized within their jurisdiction has been accessed in accordance with prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities and that mutually agreed terms have been established, as required by domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the other Party where such indigenous and local communities are located.


Aux demandeurs d'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, dans la mesure du possible, des informations sur les procédures d'obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause ou l'accord et la participation, selon qu'il convient, des communautés autochtones et locales, et sur l'établissement de conditions convenues d'un commun accord, y compris le partage des avantages; et

For applicants seeking access to traditional knowledge associated with genetic resources, where possible, information on procedures for obtaining prior informed consent or approval and involvement, as appropriate, of indigenous and local communities and establishing mutually agreed terms including benefit-sharing; and


Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et que des conditions convenues d'un commun accord soient établies.

In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that traditional knowledge associated with genetic resources that is held by indigenous and local communities is accessed with the prior and informed consent or approval and involvement of these indigenous and local communities, and that mutually agreed terms have been established.


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Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et que des conditions convenues d'un commun accord soient établies.

In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that traditional knowledge associated with genetic resources that is held by indigenous and local communities is accessed with the prior and informed consent or approval and involvement of these indigenous and local communities, and that mutually agreed terms have been established.


Aux demandeurs d'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, dans la mesure du possible, des informations sur les procédures d'obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause ou l'accord et la participation, selon qu'il convient, des communautés autochtones et locales, et sur l'établissement de conditions convenues d'un commun accord, y compris le partage des avantages; et

For applicants seeking access to traditional knowledge associated with genetic resources, where possible, information on procedures for obtaining prior informed consent or approval and involvement, as appropriate, of indigenous and local communities and establishing mutually agreed terms including benefit-sharing; and


4. Sans préjudice du paragraphe 3, tout accord accordant des droits d'accès aux connaissances nouvelles ou aux connaissances préexistantes aux participants ou à des tiers doit être conçu de manière à assurer le maintien des droits d'accès potentiels pour les autres participants.

4. Without prejudice to paragraph 3, any agreement providing access rights to foreground or background to participants or third parties shall be such as to ensure that potential access rights for other participants are maintained.


4. Sans préjudice du paragraphe 3, tout accord accordant des droits d'accès aux connaissances nouvelles ou aux connaissances préexistantes aux participants ou à des tiers doit être conçu de manière à assurer le maintien des droits d'accès potentiels pour les autres participants.

4. Without prejudice to paragraph 3, any agreement providing access rights to foreground or background to participants or third parties shall be such as to ensure that potential access rights for other participants are maintained.


3. Des licences exclusives pour des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes peuvent être concédées à condition que tous les autres participants confirment par écrit qu'ils renoncent à leurs droits d'accès auxdites connaissances.

3. Exclusive licences for foreground or background may be granted, subject to written confirmation by all the other participants that they waive their access rights thereto.


- de surveiller la compétitivité du secteur biotechnologique de l'Union européenne et des secteurs liés, notamment de surveiller au sein de l'Union européenne les conditions cadre, l'esprit d'entreprise et le fonctionnement des marchés, le cadre légal, l'accès aux connaissances et aux conseils technologiques et la diffusion de ces connaissances et conseils, la recherche et l'innovation, l'accès aux capitaux, y compris aux capitaux à risque, la coopération entre secteur public et secteur privé, le dialogue au sein de la société et les aspects éthiques,

- monitoring the competitiveness of the European Union biotechnology sector and related industries, in particular the European Union framework conditions, entrepreneurship and functioning of markets, the legal framework, access to and dissemination of knowledge and technological counselling, research and innovation, access to capital, including venture capital, and public-private cooperation, societal dialogue and ethical concerns,


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