Traduction de «Achat d'options à terme » (Français → Anglais) :

c) le contributeur qui a exercé une option aux termes des articles 12 ou 13 de la Loi rembourse les paiements qui lui ont été versés au titre des prestations pendant la durée de cette option dans les trente jours suivant l’avis du ministre lui indiquant la somme à rembourser, sous réserve de l’article 20; la personne qui a exercé une option aux termes de l’article 13.01 de la Loi les rembourse dans les trois mois suivant cet avis;

(2) La personne qui a cessé d’être employée dans la fonction publique avant le 15 octobre 2000 et qui a essayé de transférer son service ouvrant droit à pension au titre d’un accord du type visé au paragraphe 40(2) de la Loi peut, avec le consentement du ministre, annuler l’option qu’elle a exercée aux termes des articles 12, 13 ou 13.01 de la Loi ou qu’elle est réputée, selon les alinéas 10(5)a) ou b) de la Loi, avoir exercée, et exercer une autre option aux termes de ces articles, si elle n’a encore touché aucune prestation aux termes de la Loi et que l ...[+++]e transfert n’a pu être effectué valablement.

21 (1) La personne qui a cessé d’être employée dans la fonction publique et a été embauchée par un employeur admissible peut, avec le consentement du ministre, annuler l’option qu’elle a exercée aux termes des articles 12, 13 ou 13.01 de la Loi ou qu’elle est réputée, selon les alinéas 10(5)a) ou b) de la Loi, avoir exercée, et exercer une autre option aux termes de ces articles, si elle n’a encore touché aucune prestation aux termes de la Loi et que :

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres s ...[+++]oient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.

Certains se sont demandés pourquoi. Du point de vue de la gouvernance d'une société, on donnerait des options d'achat à long terme aux employés qui, à leur tour, les écouleraient sur le marché.

Options: une option est un contrat conférant à l’acheteur de l’option, moyennant le versement d’une prime, le droit (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre, à l’échéance ou avant l’échéance (expiration) du contrat, une certaine quantité d’un actif sous-jacent à un prix déterminé à l’avance (strike, ou prix d’exercice). On distingue les options d’achat (call option) et les options de vente (put option).