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Absence de côtes
Achat par anticipation
Achat par mise de côté
Autoquad biplace
Coalescence des côtes
Congénitale
Côte
Côte à côte
Déclaration mise de coté
EST UN
Mise aux cotes définitives du sol
Mise de côté
Mise en forme définitive
Mise en place de côtés de lit
Mise à niveau définitive
Mode d'achat par anticipation
Nivellement définitif
Nivellement superficiel définitif
Plan mise de côté
Réservation sur arrhes
Somme mise de côté au titre de la dépréciation
Vente réservée
Vente à terme
Véhicule côte à côte

Traduction de «mise de côté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
somme mise de côté au titre de la dépréciation

depreciation provision set aside




achat par anticipation | mode d'achat par anticipation | vente réservée | vente à terme | réservation sur arrhes | plan mise de côté | achat par mise de côté | mise de côté

layaway plan | lay-away plan | lay aside purchasing


nivellement définitif [ nivellement superficiel définitif | mise à niveau définitive | mise en forme définitive | mise aux cotes définitives du sol ]

finish grading [ final grading ]






Absence de côtes | Coalescence des côtes | congénitale | Côte surnuméraire Malformation congénitale d'une côte SAI

Accessory rib Congenital:absence of rib | fusion of ribs | malformation of ribs NOS




autoquad biplace | véhicule côte à côte | côte à côte

side by side vehicle | SSV


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) que ces terres continuent d’être mises de côté par Sa Majesté à l’usage et au profit de la première nation pour laquelle elles ont été mises de côté;

(b) lands in a managed area continue to be set apart by Her Majesty for the use and benefit of the first nation for which they were set apart;


Et considérant que, par ladite convention, il était en outre stipulé que, quant aux réserves mises de côté pour les sauvages en vertu d’un certain traité conclu en 1873, et cité à l’Annexe du Statut fédéral 54-55 Victoria, chapitre 5, et au chapitre 3 du Statut 54 Victoria de la province d’Ontario, les métaux précieux seraient considérés comme en faisant partie et pouvaient être aliénés par le Dominion du Canada de la même manière et subordonnément aux mêmes conditions que les terrains où ils se trouvaient, et que la question de savoir si les métaux précieux des terres comprises dans les réserves ...[+++]

And Whereas by the said agreement it was further provided that, as to the Reserves set aside for the Indians under a certain treaty made in 1873 and recited in the Schedule to the Dominion Statute, 54-55 Victoria, chapter 5, and the Statute of the Province of Ontario, 54 Victoria, chapter 3, the precious metals should be considered to form part thereof and might be disposed of by the Dominion of Canada in the same way and subject to the same conditions as the land in which they existed, and that the question whether the precious metals in the lands included in Reserves set aside under other treaties were to be considered as forming part ...[+++]


est égal, pour les enchères annuelles proposant des capacités pour les cinq prochaines années, au volume des capacités techniques (A) mises de côté conformément à l’article 8, paragraphe 7, point b); est, pour les enchères annuelles proposant des capacités au-delà des cinq prochaines années, le volume de capacités techniques (A) mises de côté conformément à l’article 8, paragraphe 7;

for annual yearly auctions offering capacity for the next five years, is the amount of technical capacity (A) set aside in accordance with Article 8(7)(b); for annual yearly auctions for capacity beyond the first five years, is the amount of technical capacity (A) set aside in accordance with Article 8(7);


Si les capacités disponibles, au moment où le présent règlement entre en vigueur, sont inférieures à la part de capacités techniques à mettre de côté, la totalité des capacités disponibles est mise de côté.

If the available capacity, at the time this Regulation enters into force, is less than the proportion of technical capacity to be set aside, the whole of any available capacity shall be set aside.


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Ces dispositions permettent la bonne mise en œuvre des mécanismes d’attribution de capacités établis par le présent règlement, sans qu’il soit porté atteinte aux recettes et au flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport à la suite de la mise en œuvre du présent règlement, et notamment de ses dispositions relatives à la mise de côté d’une partie des capacités, y compris nouvelles, conformément à l’article 2, paragraphe 3, à l’article 8, paragraphe 7, à l’article 8, paragraphe 8, et à l’article 19, paragraphe 5, point b).

These arrangements shall enable the due implementation of the capacity allocation mechanisms established by this Regulation, without incurring detrimental effects on the revenue and cash flow positions of transmission system operators, due to the implementation of this Regulation, in particular the provisions regarding the setting aside of a proportion of capacity, including new capacity, in accordance with Articles 2(3), 8(7), and 8(8) and Article 19(5)(b).


Ces capacités sont proposées conformément au paragraphe 7, point b), et toute capacité restante mise de côté est proposée conformément au paragraphe 7, point a).

This capacity shall be offered in accordance with paragraph 7(b), while any remaining capacity set aside shall be offered in accordance with paragraph 7(a).


7. Toute capacité mise de côté conformément au paragraphe 6 est proposée conformément aux dispositions suivantes:

7. Any capacity set aside pursuant to paragraph 6 shall be offered, subject to the following provisions:


Pour que les communautés de la côte Est n'aient pas le sentiment que le gouvernement emprunte cette direction — pour qu'elles aient le sentiment qu'elles ne seront pas mises de côté et qu'elles seront mises à contribution et consultées si des changements importants sont apportés —, nous devons manifester cet appui; du moins, le Comité des pêches et des océans doit montrer qu'il appuie cette politique.

In order for those communities on the east coast to not feel that this is the direction the government is going—to feel that they are not going to be left out and that they are going to be included and consulted if there are significant changes—we have to demonstrate that support, at least through the fisheries and oceans committee demonstrating its support for this policy.


Pour atteindre ces 20 % d'économies d'énergie, il pourrait être nécessaire de mettre de côté certains des quotas d'émissions devant être mis aux enchères par les États membres à partir de 2013 dans le cadre du SEQE de l'UE Cette mise de côté serait mise en œuvre de façon progressive et ne concernerait pas les quotas déjà détenus par les entreprises.

To reach the 20% energy savings goal, it may be necessary to set aside some of the emission allowances from the pool of allowances that is to be auctioned by the Member States from 2013 under the EU ETS.


(3) En vertu du paragraphe 2(1) de la Loi (L.R.C. 1985, ch. I-5) : un « Indien » est une personne qui, conformément à la Loi, est inscrite à titre d’Indien ou a droit de l’être; le terme « réserve » s’entend d’une parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et « qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande »; une « bande » est un « groupe d’Indiens » à l’usage et au profit communs desquels des terres ont été mises de côté, Sa Majesté détient des sommes d’argent ou que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande.

(3) Under subsection 2(1) of the Indian Act, R.S.C. 1985, c. I-5: an “Indian” is a person who is either registered or entitled to be registered under the legislation; the term “reserve” means a tract of land to which the federal Crown holds title but that is “set apart by Her Majesty for the use and benefit of a band”; a “band” is a “body of Indians” for whose common use and benefit lands have been set apart or moneys are held, or that is declared to be a band by the Governor in Council.




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mise de côté ->

Date index: 2021-08-13
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